Etudes préliminaires pour l'opération «Barreau Routier Ouest d'Altkirch» — mission de maîtrise d'oeuvre

Conseil général du Haut-Rhin

Ce projet consiste à créer une liaison nouvelle entre la Rd419 et la Rd432 dans un fuseau à cheval entre les communes d'altkirch et de CARSPACH. Les objectifs de cette opération sont: - L'Amélioration de l'accessibilité du Sundgau et en premier lieu de la région d'altkirch, à l'agglomération mulhousienne et à l'autoroute A36; - Diminuer le trafic de transit et les nuisances associées, à l'intérieur des agglomérations actuellement traversées par les flux routiers principaux, ici CARSPACH et ALTKIRCH; - Rendre le réseau routier plus sûr Les principales caractéristiques de cette déviation seront celles d'une liaison du réseau principal structurant de type R60 ou R80 avec une chaussée à 2 voies, des carrefours plans et sans accès riverains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 16DRT102
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021499
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les prestations de maîtrise d'oeuvre définies à la présente consultation ne permettent pas un allotissement car elles sont complémentaires et associées entre elles, chaque élément de mission étant intrinsèquement lié aux résultats des missions précédentes. Éléments de missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire conformément à la loi MOP : -Élément de mission témoin: EP (études préliminaires) - Éléments de mission complémentaire: com, cor, eie, ela, elb, G1.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 730 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences des candidatures exigées: Management de projet notamment, assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les opérations d'infrastructures routières, management de projet spécifique d'infrastructures routières, évaluation environnementale des projets d'infrastructures routières, techniques, diagnostic faune / flore, paysage, qualité de l'air atmosphérique, études des bassins versants, des écosystèmes aquatiques, assainissement et protection des milieux récepteurs, géotechnique, dynamique et potentiel des sols (pédologie), terrassements courants et complexes, ingénierie de trafic, ingénierie en acoustique des infrastructures de transport, ingénierie de routes, ingénierie de voirie et réseaux divers, ingénierie des ouvrages d'art courants et complexes, architecture des ouvrages d'arts.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Indication de l'appartenance à un organisme professionnel et de l'engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme. Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous la forme d'une page de type A4 au maximum. Les moyens: présentation du personnel susceptible d'etre affecté à la mission; matériels et logiciels; capacité financière chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences des candidatures exigées : -Management de projet notamment: assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les opérations d'infrastructures routières; management de projet spécifique d'infrastructures routières; évaluation environnementale des projets d'infrastructures routières ; -Techniques: diagnostic faune / flore; paysage; qualité de l'air atmosphérique; études des bassins versants, des écosystèmes aquatiques, assainissement et protection des milieux récepteurs; géotechnique, dynamique et potentiel des sols (pédologie); terrassements courants et complexes; ingénierie de trafic; ingénierie en acoustique des infrastructures de transport; ingénierie de routes; ingénierie de voirie et réseaux divers; ingénierie des ouvrages d'art courants et complexes; architecture des ouvrages d'arts. Un des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de la qualification d'architecte car les missions confiées comportent une part de conception.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué au C.C.A.P.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément à l'article 47 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur engagera les négociations avec les candidats ayant présenté un dossier en adéquation avec l'étude à réaliser et dont la note finale obtenue, après analyse de l'ensemble des critères retenus dans le cadre de la présente consultation, sera supérieure ou égale à 3 sur 5. Si la note finale obtenue est supérieure ou égale à 3 sur 5 pour l'ensemble des candidats, le Pouvoir Adjudicateur n'aura recours à la négociation qu'avec les trois candidats les mieux classés. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés, en application de l'article 56 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une lettre d'invitation précisant les modalités de déroulement de la suite de la procédure concurrentielle avec négociation de ce marché de maîtrise d'oeuvre. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera dématérialisé et sera disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.alsacemarchespublics.eu. Les offres devront etre transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessus et seront précisées au règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: service de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 389306311 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges (article 142 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 014-021499 (2017-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)