Études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni
Commune de Mamoudzou
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation des études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • REAM
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-24 | Avis de marché |
| 2017-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17DRU15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01, rue de Commerce
Code postal: 97000
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://villedemamoudzou.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairiedemamoudzou.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FcIITfwYXE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201465
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir point VI.1 contenu du dossier à remettre du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201465 (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17DRU15
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation des études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01, rue de Commerce
Code postal: 97000
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://villedemamoudzou.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairiedemamoudzou.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FcIITfwYXE 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201465
Numéro JO-S: 101
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'inscrit dans le programme de travail connexe au protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Kaweni et fait suite à un appel à projet de l'état sur le financement de projet de Résorption de l'habitat insalubre (RHI).
Afficher plus
L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet des prestations intellectuelles pour la réalisation des études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kaweni.
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à partir de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par reconduction express pour 2 périodes d'un an maximum chacune. Cette reconduction intervient au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne peut pas y renoncer.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir point VI.1 contenu du dossier à remettre du règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201465 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97600
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373073
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201465
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Source: OJS 2017/S 182-373073 (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97600
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373073
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201465
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre s'inscrit dans le programme de travail connexe au protocole de préfiguration du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Kawéni et fait suite à un appel à projet de l'État sur le financement de projet de résorption de l'habitat insalubre (RHI). L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet des prestations intellectuelles pour la réalisation des études pré-opérationnelles de lutte contre l'habitat insalubre du secteur Bandrajou à Kawéni.
Afficher plus
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à partir de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par reconduction express pour 2 périodes de 1 an maximum chacune. Cette reconduction intervient au plus tard 3 mois avant la fin de l'accord-cadre en cours. Le titulaire ne peut pas y renoncer.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Source: OJS 2017/S 182-373073 (2017-09-20)
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