Etudes pré-opérationelles de requalification urbaine, de redynamisation sociale, économique et de valorisation patrimoniale et environnementale

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles de requalification urbaine, de redynamisation sociale, économique et de valorisation patrimoniale et environnementale de deux quartiers identifiés comme prioritaires dans le Contrat de Ville et le Plan Local de l'habitat 2017/2022 de la CAPH:
— Le quartier Sabatier sur le territoire de la commune de Raismes
— Le quartier Schneider sur le territoire des communes d'escaudain, Lourches et Roeulx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BLAU
• Seura architectes

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études pré-opérationnelles de requalification urbaine, de redynamisation sociale, économique et de valorisation patrimoniale et environnementale de deux quartiers identifiés comme prioritaires dans le Contrat de Ville et le Plan Local de l'habitat 2017/2022 de la CAPH: — Le quartier Sabatier sur le territoire de la commune de Raismes — Le quartier Schneider sur le territoire des communes d'escaudain, Lourches et Roeulx.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Adresse postale: site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
Courrier électronique: gmathieu@agglo-porteduhainaut.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045712
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La durée globale du présent lot est de 10 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution par phase sont les suivants: Phase 1: Diagnostic global: 1 mois Phase 2: Projet de requalification urbaine environnementale et patrimoniale :2,5 mois phase 3: Projet de redynamisation sociale et économique: 2,5 mois phase 4: Programme fonctionnel: 1 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le quartier Sabatier sur le territoire de la commune de Raismes

— Le quartier Schneider sur le territoire des communes d'escaudain, Lourches et Roeulx.

Intitulé du lot: Lot1 Quartier Sabatier à Raismes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces études s'articuleront en quatre phases et présenteront les éléments suivants:

— Un diagnostic global

— Un projet de requalification urbaine environnementale et patrimoniale

— un programme de redynamisation sociale et économique

— un programme promotionnel

les modalités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot no1.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

La durée globale du présent lot est de 10 mois à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécution par phase sont les suivants:

Phase 1: Diagnostic global: 1 mois

Phase 2: Projet de requalification urbaine environnementale et patrimoniale :2,5 mois

phase 3: Projet de redynamisation sociale et économique: 2,5 mois

phase 4: Programme fonctionnel: 1 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 Quartier Schneider à Escaudain, Lourches et Roeulx
Numéro du lot: 2
Brève description:

les modalités techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du lot no2.

Informations complémentaires: les délais d'exécution par phase sont les suivants:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Raismes.

Escaudain, Lourches et Roeulx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait k-bis, pouvoir interne à la société, etc.)

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres mentionnées ci-dessus sont données à titre prévisionnel et ne sauraient engager la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Complément d'information à la rubrique ouverture des offres: La date mentionnée dans cette rubrique n'est qu'indicative.

2. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation est remis gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.

3. Modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr — soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut, Service Commande Publique, Site Minier de Wallers Arenberg, Rue Michel Rondet, BP 59, 59135 Wallers — soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, Service Commande Publique ZI du Plouich — bâtiment La Passerelle, 59590 Raismes.

4. Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements

5. D'Une manière générale, il est précisé que l'ensemble des renseignements et éléments repris à la section 3 de l'avis sont à produire par les candidats seuls ou, le cas-échéant, par chaque membre du groupement. A noter qu'en cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 peuvent être transmis en 1 seul exemplaire à la condition qu'ils aient été renseignés par l'ensemble des membres du groupement. Conformément aux dispositions de l'article 44-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Pour justifier ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (ex: sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en remettant les éléments mentionnés au présent avis et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché;

6. Ne seront pas admises les candidatures suivantes: en application de l'article 55 IV du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ne pouvant pas soumissionner à un marché en application des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces exigées ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché;

7. Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

8. Paiements Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à réception de la facture à la CAPH.

9. Les paiements s'effectueront sur les fonds propres de la Caph.

10. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage soit (au choix):

— par fax au 03.27.09.97.68;

— sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante:

https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045712 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pré-opérationnelles de requalification urbaine, de redynamisation sociale, économique et de valorisation patrimoniale et environnementale.

Valeur totale du marché: 281074.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166120
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045712
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: pondération 70 % et le prix pondération 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Quartier Sabatier à Raismes
Brève description: Lot 1: Quartier Sabatier à Raismes.
Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: pondération 70 % et le prix pondération 30 %.

Intitulé du lot: Lot 2: Quartier Schneider à Escaudain, Lourches et Roeulx
Brève description: Lot 2: Quartier Schneider à Escaudain, Lourches et Roeulx.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Référence
Informations complémentaires

1)Complément d'informations à la rubrique titulaire du marché

Pour le lot nº 1: Il s'agit d'un groupement dont SEURA Architectes et le mandataire, VERDI Ingénierie (cotraitant) situé à Wasquehal, VERDI Nord Pas-De-Calais (cotraitant) situé à Wasquehal, BIOTOPE Agence Nord Littoral (cotraitant) situé à Rinxent et EXTRACITE (cotraitant) situé à Lille.

Pour le lot nº 2: Il s'agit d'un groupement dont le mandataire est la société BLAU situé à Mons-en-Barœul, PAYSAGES (cotraitant) situé à Lille et ALTEREA situé à Nantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 085-166120 (2017-04-28)

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