Études pour la réparation des ouvrages mobiles du port départemental de Courseulles-sur-Mer — 17plp002

Conseil général du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovex
• IOA

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CG14 DA PL | 17PLP002 | 1
Brève description:

Études pour la réparation des ouvrages mobiles du port départemental de Courseulles-sur-Mer — 17plp002

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2N3zsGOrsR 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2N3zsGOrsR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2N3zsGOrsR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500467
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à réaliser sur l'écluse du port départemental de Courseulles-sur-Mer les études suivantes:

— les études pour la construction d'un seuil rabattable et pour son automatisation,

— les études pour la réparation de la porte écluse et pour son automatisation (étude incluant la métallerie et le génie civil),

— les études pour l'automatisation du pont tournant.

Et d'autre part:

— constituer les éléments techniques du dossier de consultation unique des entreprises (seuil rabattable, porte écluse et automatisations),

— assister le Maître d'Ouvrage lors de la réalisation des travaux.

Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit: pour chaque phase: date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la phase concernée fixée par ordre de service; ce délais de 12 mois est un délais global, décomposé comme suit:

— 6 mois pour les études (DIAG, AVP, PRO, DCE et ACT),

— 6 mois pour l'AMO (VISA, DET et AOR).

Les délais et points de départ de chaque mission sont indiqués dans le CCTP (article 3.2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2N3zsGOrsR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2N3zsGOrsR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et environnement, Direction des ports
Commune postale: Caen Cedex1
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à l. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2017/S 241-500467 (2017-12-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pour la reparation des ouvrages mobiles du Port départemental de Courseulles-sur-Mer — 17plp002

Valeur totale du marché: 72 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368638
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500467
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — assister le maître d'ouvrage lors de la réalisation des travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅
Nom: Ioa
Adresse postale: parc Nord Les Pléaides
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: Ecovex
Adresse postale: 55 rue Henri Barbusse
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 72 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Artjur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à l.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent.

Source: OJS 2018/S 161-368638 (2018-08-20)

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