Études géotechniques préalables — accord-cadre mono-attributaire (marché à bons de commande)

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Études géotechniques préalables à la pose d'un réseau d'eau ou d'assainissement collectif.
Études géotechniques préalables à la construction sur un même site d'un ou plusieurs ouvrages de génie civil (bâtiment d'exploitation, bassins en béton de stockage d'eau).
Études hydro-pédologiques préalables à l'infiltration des eaux usées traitées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Études géotechniques préalables à la pose d'un réseau d'eau ou d'assainissement collectif. Études géotechniques préalables à la construction sur un même site d'un ou plusieurs ouvrages de génie civil (bâtiment d'exploitation, bassins en béton de stockage d'eau). Études hydro-pédologiques préalables à l'infiltration des eaux usées traitées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt, BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 0546927272 📞
Fax: +33 0516440609 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232247
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: syndicat des eaux — 131 cours Genêt — BP 50517 — 17119 Saintes Cedex. Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants: PDF ou formats réputés «Largement disponibles» (ex: Word 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI, ZIP...).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études géotechniques préalables à la pose d'un réseau d'eau ou d'assainissement collectif.
Études géotechniques préalables à la construction sur un même site d'un ou plusieurs ouvrages de génie civil (bâtiment d'exploitation, bassins en béton de stockage d'eau).
Études hydro-pédologiques préalables à l'infiltration des eaux usées traitées.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
Études géotechniques préalables aux travaux d'eau potable et/ou assainissement.
Montant annuel minimum des besoins évalué à 80 000 EUR.
Montant maximum de 800 000 EUR HT. Sur la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat),
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificats de qualité ou de capacités délivrés par les organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'accréditation COFRAC du laboratoire sous-traitant pour réaliser les analyses amiante des prélèvements d'enrobes routiers.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Règlement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le syndicat des eaux 17.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un bureau d'études seul ou à un groupement de bureaux d'études solidaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: syndicat des eaux — 131 cours Genêt — BP 50517 — 17119 Saintes Cedex.
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Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants:
PDF ou formats réputés «Largement disponibles» (ex: Word 97-2003, RTF, DWG, JPG, AVI, ZIP...).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 115-232247 (2017-06-13)
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