Études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville

Ville de Romainville

Accord-cadre à bons de commandes pour les besoins en études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville. Études de sol à réaliser préalablement à tous travaux: de construction nouvelle dont la surface d'emprise au sol reste inférieure à 2 000 mètres carrés, d'extension de bâtiments, de reprise de structures ou d'aménagements ayant une incidence sur les fondations des bâtis,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAGA

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 217028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HL4wEApDBX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321990
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel: 1 000 EUR HT. Montant maximum annuel 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'un (1) an reconductible trois (3) fois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel: 1 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 250 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Romainville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 000221930063900016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

— dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA),

— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article r421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'état, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 398445, 30.6.2017.

Source: OJS 2017/S 155-321990 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour les besoins en études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville Études de sol à réaliser préalablement à tous travaux: de construction nouvelle dont la surface d'emprise au sol reste inférieure à 2 000 mètres carrés, d'extension de bâtiments, de reprise de structures ou d'aménagements ayant une incidence sur les fondations des bâtis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471098
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321990
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour les besoins en études géotechniques pour la conception et la rénovation des bâtiments de la Ville de Romainville.

Études de sol à réaliser préalablement à tous travaux:

De construction nouvelle dont la surface d'emprise au sol reste inférieure à 2 000 mètres carrés, d'extension de bâtiments, de reprise de structures ou d'aménagements ayant une incidence sur les fondations des bâtis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre définition du critère: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui comprendra: les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision,

— dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le Tribunal administratif de Montreuil,

Source: OJS 2017/S 226-471098 (2017-11-22)

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