Études génie civil ingénierie du parc en exploitation (IPE) tous paliers hors EPR

EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

Mise en place de contrats-cadres d'ingénierie d'études Génie Civil couvrant notamment:
— des prestations sans calculs relatives à la maintenance préventive, aux référentiels de conception, à des relevés sur site, à la mise à jour des plans de conception, à la création de documents d'exécution, à la mise à jour de base de données…
— des prestations de calculs d'ouvrages du type création d'ouvrages, diagnostic d'ouvrages ou structures existantes, étude de renforcement d'ossature ou d'ouvrage,
— des prestations d'études spécifiques pour le séisme,
— des prestations d'appui technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2018-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: C4557C0400
Brève description:
Mise en place de contrats-cadres d'ingénierie d'études Génie Civil couvrant notamment: — des prestations sans calculs relatives à la maintenance préventive, aux référentiels de conception, à des relevés sur site, à la mise à jour des plans de conception, à la création de documents d'exécution, à la mise à jour de base de données… — des prestations de calculs d'ouvrages du type création d'ouvrages, diagnostic d'ouvrages ou structures existantes, étude de renforcement d'ossature ou d'ouvrage, — des prestations d'études spécifiques pour le séisme, — des prestations d'appui technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: timothee.soudais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566471 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213671
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (les CGA applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles (à ce jour il s'agit de la version 2 en date du 22.2.2006 mais une nouvelle version est en cours d'élaboration et pourrait être applicable en fonction du calendrier de la procédure de passation de ce marché), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France,demande d'information n° rfi_039084 Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achatsEDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”». La consultation subséquente au présent avis de marché sera effectuée via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de contrats-cadres d'ingénierie d'études Génie Civil couvrant notamment:
— des prestations sans calculs relatives à la maintenance préventive, aux référentiels de conception, à des relevés sur site, à la mise à jour des plans de conception, à la création de documents d'exécution, à la mise à jour de base de données…
— des prestations de calculs d'ouvrages du type création d'ouvrages, diagnostic d'ouvrages ou structures existantes, étude de renforcement d'ossature ou d'ouvrage,
— des prestations d'études spécifiques pour le séisme,
— des prestations d'appui technique.
— des prestations d'études spécifiques pour le séisme,
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 5 ans ferme + option de durée.
Description des options: Option de prolongation de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
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Le candidat doit fournir le CA réalisé avec EDF, ces 3 dernières années.
Le candidat doit indiquer son groupe d'appartenance, ainsi que, le cas échéant, la liste des actionnaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimal, par candidat ou par groupement candidat: 6MEUR/an sur les 2 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
L'entreprise candidate devra être qualifiée ou être en cours de qualification sur les systèmes de qualification:
_ « PIAT », dans le domaine «Études /Conception /Développement de procédés/Surveillance d'études», sous-domaine «Génie-Civil», et devra le justifier.
ET
_ «Contrôles/Analyses/mesures/essai», dans le domaine «Contrôles», sous domaine «Inspection Structures Ouvrages»
A défaut et dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire, elle devra s'engager à être qualifiée par EDF UTO, sur les systèmes de qualification identifiés ci-dessus au plus tard un an après la date d'envoi du Dossier d'Examen d'Aptitude par l'UTO (le non-respect de cet engagement pourra conduire à la résiliation du marché). Pour cela, elle accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.
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Le Soumissionnaire doit démontrer sa compétence et son expérience, notamment:
— dans sa capacité organisationnelle sous assurance qualité (ISO 9001 ou équivalent),
— dans sa capacité à former de nouveaux collaborateurs,
— dans le domaine de la sûreté nucléaire et sa connaissance de l'arrêté INB. Il devra en outre posséder une maîtrise des règles de conception (RCC–G) à respecter pour toute modification importante pour la sûreté,
— dans la compréhension des différents types de documents supports aux études,
— dans la réalisation d'études d'ingénierie dans le domaine GC,
— dans l'utilisation des outils de bureautique courants,
— dans l'utilisation des logiciels de calculs (a minima ASTER, ANSYS ou équivalent), des logiciels de CAO/DAO (AUTOCAD, PDMS…).
— dans le cadre de la maîtrise de la confidentialité,
— dans sa capacité à fournir en propre le nombre de profils /compétences pouvant être mobilisés pour répondre aux besoins du domaine objet du marché.
Le soumissionnaire précisera les effectifs compétents pour l'utilisation des logiciels de calculs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Celui-cin'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants et co-traitants doivent être agréés par EDF,
— le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel. Des entités/filiales d'un même groupe ne peuvent soumissionner dans des GME différents,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des autres membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée — Timothée Soudais
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (les CGA applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles (à ce jour il s'agit de la version 2 en date du 22.2.2006 mais une nouvelle version est en cours d'élaboration et pourrait être applicable en fonction du calendrier de la procédure de passation de ce marché),
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— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants. Important: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'Electricité de France,demande d'information n° rfi_039084
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Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achatsEDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «“Fournisseurs, faîtes vous connaître! ”».
La consultation subséquente au présent avis de marché sera effectuée via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 106-213671 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de contrats-cadres d’ingénierie d’études Génie civil couvrant notamment: _ des prestations sans calculs relatives à la maintenance préventive, aux référentiels de conception, à des relevés sur site, à la mise à jour des plans de conception, à la création de documents d’exécution, à la mise à jour de base de données... _ des prestations de calculs d’ouvrages du type création d’ouvrages, diagnostic d’ouvrages ou structures existantes, étude de renforcement d’ossature ou d’ouvrage, _ des prestations d’études spécifiques pour le séisme, _ des prestations d’appui technique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297669
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-213671
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de contrats-cadres d’ingénierie d’études Génie civil couvrant notamment:
_ des prestations sans calculs relatives à la maintenance préventive, aux référentiels de conception, à des relevés sur site, à la mise à jour des plans de conception, à la création de documents d’exécution, à la mise à jour de base de données...
_ des prestations de calculs d’ouvrages du type création d’ouvrages, diagnostic d’ouvrages ou structures existantes, étude de renforcement d’ossature ou d’ouvrage,
_ des prestations d’études spécifiques pour le séisme,
_ des prestations d’appui technique.
Description des options: Durée supplémentaire: 12 mois
Informations complémentaires: SO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
2018-06-19 📅
2018-06-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4, bd du Palais
Source: OJS 2018/S 130-297669 (2018-07-06)
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Région:
France Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques