Études environnementales et réglementaires — RD 611 — RD 951 — rn10/RD 7

Conseil général de la Vienne

Le présent marché a pour objet la réalisation des études environnementales et réglementaires relatives à différents projets du schéma routier (2016-2021) du département de la Vienne, à savoir l'aménagement de la RD 611 entre Fontaine-le-Comte et Coulombiers, la déviation de Saint-Julien-l'Ars sur la RD 951, et la liaison de Couhé entre la RN 10 et la RD 7. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique.
L'accord-cadre est passé pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution des études sont fixés à chaque bon de commande. L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots: le lot 1 concerne la RD 611, le lot 2 la RD 951 et le lot 3 la RN 10 et la RD 7. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 710 000 EUR HT tous lots confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
2018-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17DDR22S
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études environnementales et réglementaires relatives à différents projets du schéma routier (2016-2021) du département de la Vienne, à savoir l'aménagement de la RD 611 entre Fontaine-le-Comte et Coulombiers, la déviation de Saint-Julien-l'Ars sur la RD 951, et la liaison de Couhé entre la RN 10 et la RD 7. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution des études sont fixés à chaque bon de commande. L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots: le lot 1 concerne la RD 611, le lot 2 la RD 951 et le lot 3 la RN 10 et la RD 7. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 710 000 EUR HT tous lots confondus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: Place Aristide Briand CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629109 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486386
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximum du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études environnementales et réglementaires relatives à différents projets du schéma routier (2016-2021) du département de la Vienne, à savoir l'aménagement de la RD 611 entre Fontaine-le-Comte et Coulombiers, la déviation de Saint-Julien-l'Ars sur la RD 951, et la liaison de Couhé entre la RN 10 et la RD 7. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique.
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L'accord-cadre est passé pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Les délais d'exécution des études sont fixés à chaque bon de commande. L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots: le lot 1 concerne la RD 611, le lot 2 la RD 951 et le lot 3 la RN 10 et la RD 7. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 710 000 EUR HT tous lots confondus.
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Intitulé du lot: RD 611 — Fontaine-le-Comte / Coulombiers.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de prestations relatives à des aménagements sur la RD 611 sur 8 km entre Fontaine-le-Comte et Coulombiers avec la création de créneaux de dépassement à 110 km/H (avec glissière béton armé) et l'aménagement de plusieurs carrefours (voir note descriptive de l'opération). Elles comprennent entre autres l'inventaire faune/flore, l'étude d'impact, l'autorisation loi sur l'eau, le dossier de consultation du public et d'enquête publique, des études acoustiques et des études loi sur l'air et santé publique.
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Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure de l'article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce marché doit être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations complémentaires: Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximum du lot.
Intitulé du lot: RD 951 — déviation de Saint Julien l'Ars
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de prestations relatives à la création d'une déviation de la RD 951 d'une longueur d'environ 4,5 km, sur les communes de Saint-Julien l'ars et Sèvres-Anxaumont comprenant l'aménagement de 2 créneaux de dépassement (un dans chaque sens) à 110 km/h (avec glissière béton armé), la création de 3 ouvrages d'art (2 au niveau de voies communales et 1 sur la voie SNCF) et l'aménagement de 3 carrefours giratoires (2 créations et un réaménagement) — (voir note descriptive de l'opération). Elles comprennent entre autres l'inventaire faune/flore, l'étude d'impact, l'autorisation loi sur l'eau, le dossier de consultation du public et d'enquête publique, des études acoustiques et des études loi sur l'air et santé publique.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: RN 10 / RD 7 — Couhé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de prestations relatives à la création d'un barreau de liaison reliant la RN 10 sud à la RD 7 comprenant le recalibrage de la voie existante entre l'échangeur de la RN 10 et la VC4, l'aménagement d'un carrefour en croix au droit de la VC4, la création d'une voie de liaison entre la VC4 et la RD 7, et la création d'un carrefour (giratoire ou tourne à gauche) au niveau de la RD 7 (voir note descriptive de l'opération). Elles comprennent entre autres l'inventaire faune/flore, l'étude d'impact, le dossier d'espèces protégées, le dossier de déclaration loi sur l'eau, le dossier de consultation du public et d'enquête publique, des études acoustiques et des études loi sur l'air et santé publique.
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Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Fontaine-le-Comte, Ligugé, Béruges et Coulombiers — département de la Vienne (86)
Communes de Saint-Julien-l'Ars et Sèvres Anxaumont — département de la Vienne (86)
Communes de Couhé et Vaux en Couhé — département de la Vienne (86)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat jusqu'au montant maximum du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: Mme Blanchard
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne — direction générale adjointe aménagement du territoire — direction des routes — pôle administratif / Marchés
Adresse postale: Téléport 1 — @ 3 avenue du futuroscope BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Pays: Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis par voie papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant 2 modalités: par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle administratif / marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAAT Direction des routes, téléport 1 immeuble @3 1
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Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 234-486386 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études environnementales et réglementaires relatives à différents projets du schéma routier (2016-2021) du Département de la Vienne, à savoir l'aménagement de la Rd 611 entre Fontaine le Comte et Coulombiers, la déviation de Saint-Julien-L'Ars sur la Rd 951, et la liaison de Couhé entre la Rn 10 et la Rd 7. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles alloti donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262250
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486386
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi No 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la Direction des Routes Pôle Administratif / Marchés — téléport 1 Immeuble @3 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rd 611 — fontaine le Comte / Coulombiers
Brève description:
Il s'agit de prestations relatives à des aménagements sur la RD 611 sur 8 km entre Fontaine le Comte et Coulombiers avec la création de créneaux de dépassement à 110 Km/H (avec glissière béton armé) et l'aménagement de plusieurs carrefours.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure de l'article 30.i.7
Intitulé du lot: Rd 951 — déviation de Saint Julien l'ars
Brève description:
Il s'agit de prestations relatives à la création d'une déviation de la RD 951 d'une longueur d'environ 4,5 km, sur les communes de Saint-Julien l'ars et Sèvres-Anxaumont comprenant l'aménagement de deux créneaux de dépassement (un dans chaque sens) à 110 Km/H (avec glissière béton armé), la création de trois ouvrages d'art (deux au niveau de voies communales et un sur la voie Sncf) et l'aménagement de trois carrefours giratoires (deux créations et un réaménagement).
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Intitulé du lot: Rn10 / rd 7 — Couhé
Brève description:
Il s'agit de prestations relatives à la création d'un barreau de liaison reliant la Rn 10 sud à la Rd 7 comprenant le recalibrage de la voie existante entre l'échangeur de la Rn 10 et la Vc4, l'aménagement d'un carrefour en croix au droit de la Vc4, la création d'une voie de liaison entre la VC 4 et la RD 7, et la création d'un carrefour (giratoire ou tourne à gauche) au niveau de la Rd 7.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 Rue Blossac
Source: OJS 2018/S 115-262250 (2018-06-15)
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