Etudes de programmation pour la construction à Evry d'un learning center / maison des Sciences de l'homme et de la Société de l'université Evry Val d'essonne

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation est passée en procédure adaptée restreinte en application de l'article 27 du décret 2016-360. Le projet de construction d'un bâtiment Learning center et d'une maison des sciences de l'homme et de la société de l'université Evry Val d'essonne est inscrit au Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. Ce nouveau bâtiment d'environ 8500 m2 de surface de plancher, prévu en relation avec le bâtiment actuel abritant le bibliothèque, est destiné à offrir à la communauté universitaire de nouvelles formes de pédagogie s'appuyant sur le numérique et à accueillir l'ufr des Sciences de l'homme et de la Société (Shs) au coeur du campus. De nouveaux équipements seront supports de pratiques et d'usages innovants, en lien avec la modernisation de la diffusion des savoirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Conseil Cœur de France

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-24	Avis de marché
2017-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116263
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le marché est passé à prix mixte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes de programmation pour la construction à Evry d'un learning center / maison des Sciences de l'homme et de la Société de l'université Evry Val d'essonne.

la décomposition du marché sera précisée dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus.

La tranche ferme concernera le diagnostic, l'élaboration du pré programme ainsi que la rédaction du dossier d'expertise du projet (dossier normalisé de présentation de l'opération destiné aux services de l'etat).

Les tranches optionnelles porteront sur:

— la rédaction du programme

— l'Assistance au recrutement de la MOE

— le suivi des études de MOE jusqu'à la validation de l'apd.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le marché est passé à prix mixte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université d'evry Val d'essonne — boulevard François Miterrand — 91000 EVRY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

A défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires Dc1 et Dc2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Les justificatifs liés aux conditions de participation des candidats ainsi que leurs modalités de présentation sont détaillés à la rubrique «Renseignements complémentaires».

Capacité technique et professionnelle:

Cf Rubrique informations complémentaires.

Le candidat ou le groupement devra regrouper les compétences suivantes:

— programmation architecturale et technique (notamment

programmation d'espaces de formation et de recherche, de bibliothèques et Learning centers)

— economie de la construction

— ingenierie Tce"

Ces compétences sont justifiées par un certificat ou une attestation ou une ou plusieurs

référence(s) ou tout autre moyen pertinent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformément aux articles 44 et 45 du décret no2016-360, les candidatures seront analysées et classées au regard des critères ci-dessous:

— expérience du candidat pour des prestations de domaines comparables pour des projets de nature, taille et complexité comparables au marché, appréciée au regard des références présentées dans le dossier de candidature: 70 %

— capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leur compétences professionnelles spécifiques et qualification: 30 %

le cumul des notes (sur 100points) fournit le classement des candidatures. Le nombre maximal d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer est fixé à 5.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Point de contact: DAJM — Bâtiment B — Escalier C — Interphone EPAURIF/DAJM

Référence
Informations complémentaires

Etant une procédure adaptée restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer à cette phase à l'exception des deux cadres-types.

Le dossier de présentation des candidatures comportera:

— dc1

— cadres-Types

— déclaration du CA global et du CA relatif aux fournitures, services, ou travaux objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles

— déclaration des effectifs moyens/an du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années

— liste des 3/5 références de projet pertinentes effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de nature similaire à celle du marché (programme, montant, date, surface, localisation), le destinataire et ses coordonnées

s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public, le candidat fournira pour chacun d'eux:

— dc2

— présentation de la société

— présentation des moyens humains: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le cas échéant, copies des certificats de qualifications professionnelles recensés dans le cadre-type

— a la discrétion des candidats, présentation des références sélectionnées et/ou présentation de références complémentaires.

Il est interdit au mandataire du groupement de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Modalités de remise des candidatures:les candidats envoient leur candidature sous pli cacheté avec la mention «Candidature pour Etudes de programmation pour la construction à Evry d'un learning center / maison des Sciences de l'homme et de la Société de l'université Evry Val d'essonne: ne pas Ouvrir». Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec AR postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: EPAURIF — dAJM 1er étage bureau 1.09 Bât. B — escalier C — 103 rue Réaumur 75002 Paris

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. En cas de remise des candidatures contre récépissé, le dépôt se fera à l'adresse susvisée, aux horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés — interphone sélection: Epaurif/Dajm. Les candidats pourront faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site www.achatpublic.com. Pour chaque étape de la procédure, les candidats appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme https://www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plateforme www.achatpublic.com, 5 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas l'organisation de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 — département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2017/S 062-116263 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en procédure adaptée restreinte en application de l'article 27 du décret 2016-360. Le projet de construction d'un bâtiment learning center et d'une maison des sciences de l'homme et de la société de l'université Évry-Val-d'Essonne est inscrit au contrat de plan État-région 2015-2020. Ce nouveau bâtiment d'environ 8 500 m

Valeur totale du marché: 52 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292544
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116263
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de programmation pour la construction à Évry d'un learning center / maison des Sciences de l'homme et de la Société de l'université Évry-Val-d'Essonne.

La décomposition du marché sera précisée dans le dossier de consultation remis aux candidats retenus.

— la rédaction du programme,

— l'assistance au recrutement de la MOE,

— le suivi des études de MOE jusqu'à la validation de l'APD.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université d'Évry-Val-d'Essonne — boulevard François Mitterrand — 91000 Évry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué:

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2017/S 142-292544 (2017-07-24)

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