Études de programmation et assistance à la définition des coûts pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics

Bordeaux Métropole

Études de programmation et assistance à la définition des coûts, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande, dédié à «Diverses missions d'assistance en gestion et en ingénierie d'opérations de bâtiments », constitué entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre communal d'action Sociale (CCAS) de Bordeaux, les villes de Bruges, du Taillan-Médoc et d'Ambarès-et-Lagrave.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2M
• ACOBA
• Espelia
• Monestier
• Pro Développement
• Samop
• Verdi Conseil

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CC2017programmation
Brève description:

Études de programmation et assistance à la définition des coûts, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande, dédié à «Diverses missions d'assistance en gestion et en ingénierie d'opérations de bâtiments », constitué entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre communal d'action Sociale (CCAS) de Bordeaux, les villes de Bruges, du Taillan-Médoc et d'Ambarès-et-Lagrave.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939375 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427933
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de programmation et assistance à la définition des coûts, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande, dédié à «Diverses missions d'assistance en gestion et en ingénierie d'opérations de bâtiments », constitué entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre communal d'action Sociale (CCAS) de Bordeaux, les villes de Bruges, du Taillan-Médoc et d'Ambarès-et-Lagrave.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires et liés à la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande et est multi-attributaires. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Ce lot sera attribué à 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu selon une date variable en fonction de chaque membre du groupement de commandes. Toutefois la date de fin sera commune et ne pourra excéder le 13.2.2022.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Bâtiments culturels, sportifs et associatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot sera attribué à 2 opérateurs économiques

L'accord-cadre est conclu selon une date variable en fonction de chaque membre du groupement de commandes. Toutefois la date de fin sera commune et ne pourra excéder le 13.2.2022.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments techniques, administratifs et sociaux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou déclaration DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21940
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 b rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.fr 📧
Source: OJS 2017/S 207-427933 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes de programmation et assistance à la définition des coûts pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics.

Valeur totale du marché: 857 854 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167565
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427933
Numéro JO-S: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2018/S 075-167565 (2018-04-16)

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