Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Accord-Cadre à bons de commande (art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Numéro de référence: 17C005AO - DT/AM
Brève description:
“Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-I.1º et 67 à 68...”
Brève description
Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Accord-Cadre à bons de commande (art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr623 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122527
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.”
Source: OJS 2017/S 065-122527 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes passé entre la ville de toulouse et toulouse metropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-i.1º et 67 à 68...”
Brève description
Groupement de commandes passé entre la ville de toulouse et toulouse metropole (coordonnateur du groupement). Appel d'offres ouvert (art 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016). Accord-Cadre à bons de commande (art 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
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Total value of the procurement: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249986
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-122527
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“Les marchés à bons de commande pour toulouse metropole et pour la ville de toulouse sont conclus, pour la période initiale, sans minimum, ni maximum.”
Source: OJS 2017/S 123-249986 (2017-06-28)