Étude pré opérationnelle RHS et RHS/RHI
Le plan intercommunal de Lutte contre l'habitat Indigne compte 19 sites d'interventions prioritaires sur l'ensemble du territoire. Depuis 2013, les données de ces sites sont réactualisées afin de mettre en place un plan d'actions pluriannuel de lutte contre l'habitat indigne dès 2016. La commune de Saint-Paul s'est engagée dans une démarche globale de régularisation foncière de ses occupants sans titre. L'objectif principal visé est la définition d'un statut foncier clair pour chacune de ces familles. La ville souhaite mettre en place un projet ayant pour objectif premier d'aménager et diviser le foncier occupé afin de permettre à chacune des familles d'accéder à un titre de propriété pour parcelle viabilisée et de bénéficier de travaux d'amélioration de leur logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-02
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Avis de marché
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| 2017-11-24
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Avis d'attribution de marché
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