Étude globale pour une gestion durable du littoral du Cotentin
Communauté d'agglomération du Cotentin
La présente consultation porte sur une étude du littoral du Cotentin sur l'ensemble du littoral de la Communauté d'agglomération Le Cotentin. Cette étude a pour finalité de permettre à la Communauté d'agglomération Le Cotentin d'établir sa politique de gestion durable de son littoral, dans le cadre de la prise de compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1.1.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-25 | Avis de marché |
| 2018-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CACDCE1710AO02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.douvedivette.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428165
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du littoral de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Cotentin, pôle proximité Douve et Divette
Adresse postale: 4 rue Charles Delauney — ZA Le Pont
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Point de contact: Renseignements administratif: Mme Beatrice Etasse, (+33) 2 33 08 23 06 / renseignements techniques: Carine Fouchard, (+33) 2 33 53 92 09
Pays: Manche 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-428165 (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: CACDCE1710AO02
Brève description:
La présente consultation porte sur une étude du littoral du Cotentin sur l'ensemble du littoral de la Communauté d'agglomération Le Cotentin. Cette étude a pour finalité de permettre à la Communauté d'agglomération Le Cotentin d'établir sa politique de gestion durable de son littoral, dans le cadre de la prise de compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1.1.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.douvedivette.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428165
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai d'exécution de la phase 2. Le marché se déroulera en 2 phases: la phase 1 devra être finalisée au plus tard le 30.11.2018. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée à janvier 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Étude du littoral du Cotentin pour permettre à la Communauté d'agglomération Le Cotentin d'établir sa politique de gestion durable de son littoral, dans le cadre de la prise de compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1.1.2018.
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La prestation consiste en:
— une synthèse et analyse des données existantes concernant les dynamiques naturelles du littoral (évolution du trait de côte, dynamique estuarienne),
— un état des lieux des ouvrages existants.
Elle doit permettre à la collectivité de:
— disposer d'un état des lieux précis et homogène du littoral du Cotentin,
— définir une politique de gestion durable du littoral à cours, moyen et long terme,
— disposer de données de base permettant de créer des outils de suivi du littoral. Elle se déroulera en 2 phases.
Informations complémentaires:
Le marché débute à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai d'exécution de la phase 2. Le marché se déroulera en 2 phases: la phase 1 devra être finalisée au plus tard le 30.11.2018. La date prévisionnelle de démarrage de prestations est fixée à janvier 2018.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du littoral de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit: formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit: formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. Ce document sera complété à la rubrique F pour les éléments du chiffre d'affaires.
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Le candidat fournit: formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent
Les documents et renseignements suivants demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Le Cotentin, pôle proximité Douve et Divette
Adresse postale: 4 rue Charles Delauney — ZA Le Pont
Commune postale: Martinvast
Code postal: 50690
Point de contact: Renseignements administratif: Mme Beatrice Etasse, (+33) 2 33 08 23 06 / renseignements techniques: Carine Fouchard, (+33) 2 33 53 92 09
Pays: Manche 🏙️
Référence
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Le Cotentin accepte la transmission des plis par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent sur le site internet de la plateforme de dématérialisation de la collectivité: www.marches-publics-manche.fr, le retrait électronique du DCE peut être effectué, au choix des candidats, de façon anonyme ou après identification sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du retrait anonyme induit que le candidat:
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— ne recevra aucune alerte par courriel,
— prend la décision de venir vérifier régulièrement si une question/réponse a été publiée ou si une modification a été apportée aux documents de la consultation. Le mode de retrait du dossier de consultation des entreprises ne conditionne pas le choix du mode de transmission des candidatures et des offres. Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Financement sur le budget principal. L'avance s'applique pour un marché d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Les prix sont fermes pour la première phase et révisables la deuxième phase.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-428165 (2017-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 247 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068269
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428165
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique avec les sous-critères pondérés indiqués ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Durée dexécution de létude
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Adéquation durée dexécution et moyens humains affectés à la mission
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4 F
Source: OJS 2018/S 031-068269 (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude du littoral du Cotentin sur l'ensemble du littoral de la Communauté d'agglomération le Cotentin. Cette étude a pour finalité de permettre à la Communauté d'agglomération le Cotentin d'établir sa politique de gestion durable de son littoral, dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au 1.1.2018.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-068269
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428165
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude du littoral du Cotentin pour permettre à la Communauté d'agglomération Le Cotentin d'établir sa politique de gestion durable de son littoral, dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI (Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au 1.1.2018. La prestation consiste en:
Afficher plus
— disposer de données de base permettant de créer des outils de suivi du littoral. Elle se déroulera en deux phases.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base du mémoire technique avec les sous-critères pondérés indiqués ci-dessous
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Durée dexécution de létude
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Adéquation durée dexécution et moyens humains affectés à la mission
Pondération du prix: 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4 F
Source: OJS 2018/S 031-068269 (2018-02-13)
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