Etude globale des ruissellements sur le territoire du Grand Chalon

CA Chalon Val de Bourgogne

L'Étude a pour objectif de fournir à la collectivité des propositions d'aménagement ou de changement de pratique d'occupation des sols en vue de réduire l'impact des phénomènes de ruissellements sur la population.
— Accord-Cadre mono -attributaire passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
Accord-Cadre décomposé en 2 lots. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro HT sur la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-09 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Aooetudruissellement
Brève description:
L'Étude a pour objectif de fournir à la collectivité des propositions d'aménagement ou de changement de pratique d'occupation des sols en vue de réduire l'impact des phénomènes de ruissellements sur la population. — Accord-Cadre mono -attributaire passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-Cadre décomposé en 2 lots. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro HT sur la durée de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon — CS 90 246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-SaĂ´ne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 đź“…
Date limite de soumission: 2017-02-15 đź“…
Date de publication: 2017-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010184
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no2. L'Offre de base concerne la modélisation avec le logiciel Lisem. En variantes, les candidats peuvent proposer un autre outil de modélisation. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Cependant, si les candidats répondent également à la solution de base, ils devront fournir un acte d'engagement par solution proposée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Étude a pour objectif de fournir à la collectivité des propositions d'aménagement ou de changement de pratique d'occupation des sols en vue de réduire l'impact des phénomènes de ruissellements sur la population.
— Accord-Cadre mono -attributaire passé en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
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Accord-Cadre décomposé en 2 lots. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro HT sur la durée de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: 1er périmètre (P1) étude dite « dreal »
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'Étude sur ce périmètre a pour objectif de compléter et finaliser le modèle de ruissellement et d'érosion des sols construit conjointement par la DREAL et le Grand Chalon.
Le modèle comprend les 20 communes de la côte chalonnaise et des hauts de la vallée de la Dheune:
Aluze, Barizey, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dracy le Fort, Fontaines, Givry, Jambles, Mellecey, Mercurey, Rully, Saint Denis de Vaux, Saint DĂ©sert, Saint Jean de Vaux, Saint Mard de Vaux, Saint Martin sous Montaigu, Saint Sernin du Plain.
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Accord-Cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro HT sur la durée.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: 2éme périmètre (P2) Axe Saône et 3éme périmètre (P3) autres communes
Numéro du lot: 2
Brève description:
— 2ème périmètre (P2): Axe Saône.
Les communes de l'axe Saône sont: Allerey, Chalon sur Saône, Champforgeuil, Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Crissey, Epervans, Fragnes-La Loyère, Gergy, Lans, Lux, Marnay, Oslon, Saint Loup de Varennes, Saint Marcel, Saint Rémy, Sassenay, Sevrey et Varennes le Grand.
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— le 3éme périmètre(p3) comprend 2 sous secteurs.
Le premier regroupe les communes historiques du Grand Chalon: Demigny, Farges les Chalon, La Charmée, Lessard le National, Virey le Grand, ainsi que la partie Ouest de Châtenoy le Royal et Saint Rémy.
Le second regroupe les communes intégrées dans l'agglomération à compter du 1er janvier 2017:
Dennevy, Remigny, Saint Bérain sur Dheune, Saint Gilles, Saint léger sur Dheune, Saint Loup Géanges.
Accord-Cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euro ht sur la durée.
Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no2.
L'Offre de base concerne la modélisation avec le logiciel Lisem.
En variantes, les candidats peuvent proposer un autre outil de modélisation.
La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire.
Cependant, si les candidats répondent également à la solution de base, ils devront fournir un acte d'engagement par solution proposée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Chalon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
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si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires des trois dernières années
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation
— les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus, soit sur support papier conformément au règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne", 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 007-010184 (2017-01-09)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude a pour objectif de fournir à la collectivité des propositions d'aménagement ou de changement de pratique d'occupation des sols en vue de réduire l'impact des phénomènes de ruissellements sur la population. — Accord-Cadre mono -attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-Cadre décomposé en 2 lots. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 đź“…
Date de publication: 2017-05-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184593
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010184
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le critère valeur technique était apprécié au regard des sous-critères suivants: — pertinence de la méthodologie envisagée: 50 % — compétences et expérience de l'équipe: 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1er périmètre (P1) étude dite «DREAL»
Brève description:
L'étude sur ce périmètre a pour objectif de compléter et finaliser le modèle de ruissellement et d'érosion des sols construit conjointement par la DREAL et le Grand Chalon. Le modèle comprend les 20 communes de la côte chalonnaise et des hauts de la vallée de la Dheune: Aluze, Barizey, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dracy le Fort, Fontaines, Givry, Jambles, Mellecey, Mercurey, Rully, Saint Denis de Vaux, Saint Désert, Saint Jean de Vaux, Saint Mard de Vaux, Saint Martin sous Montaigu, Saint Sernin du Plain. Accord-Cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée.
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Informations complémentaires:
Le critère valeur technique était apprécié au regard des sous-critères suivants:
— pertinence de la méthodologie envisagée: 50 %
— compétences et expérience de l'équipe: 50 %.
Brève description:
— 2e périmètre (P2): Axe Saône. Les communes de l'axe Saône sont: Allerey, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Crissey, Epervans, Fragnes-La Loyère, Gergy, Lans, Lux, Marnay, Oslon, Saint Loup de Varennes, Saint Marcel, Saint Rémy, Sassenay, Sevrey et Varennes le Grand. — Le 3éme périmètre (p3) comprend 2 sous secteurs. Le premier regroupe les communes historiques du Grand Chalon: Demigny, Farges les Chalon, La Charmée, Lessard le National, Virey le Grand, ainsi que la partie Ouest de Châtenoy le Royal et Saint Rémy. Le second regroupe les communes intégrées dans l'agglomération à compter du 1.1.2017: Dennevy, Remigny, Saint Bérain sur Dheune, Saint Gilles, Saint léger sur Dheune, Saint Loup Géanges. Accord-Cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 EUR HT sur la durée.
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Informations complémentaires:
Le critère valeur technique était apprécié au regard des sous-critères suivants: — pertinence de la méthodologie envisagée: 50 % — compétences et expérience de l'équipe: 50 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 đź“…
2017-04-18 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État "Tarn-et-Garonne" 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2017/S 094-184593 (2017-05-12)
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