Étude de sites d'implantation de dispositifs radars haute fréquence

SHOM

Étude de sites d'implantation de dispositifs radars haute fréquence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GOBÉ
• Simutech

Qui ?

• SHOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Étude de préfaisabilité et démonstration technique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Shom-17AC01-C
Brève description: Étude de sites d'implantation de dispositifs radars haute fréquence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Shom
Adresse postale: 13 rue du Chatellier
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.shom.fr 🌏
Courrier électronique: sg-ach-all@shom.fr 📧
Téléphone: +33 256312378 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320036&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320036&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130454
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La transmission électronique des candidatures est obligatoire. Le règlement de consultation (phase candidature) est à télécharger à l'adresse suivante «https://www.marches-publics.gouv.fr» — annonce nº Shom-17ac01-C. Le présent avis concerne uniquement la phase de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de sites d'implantation de dispositifs de mesures de radars haute fréquence.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date de notification. La durée de chacune des 2 premières reconductions est de 1 an. Le présent accord-cadre est reconductible de manière tacite.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat pourra être financé par des financements externes (projets européens).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature ou formulaire DC1

(téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent dûment rempli et daté,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnées aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs compétences dans le domaine de la prestation à savoir:

— références ou compétences juridiques dans le domaine environnemental lié à la prestation,

— références et compétences en instrumentation et mesures radars haute fréquence.

Les membres du groupement devront avoir toutes les compétences requises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320036&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission électronique des candidatures est obligatoire.

Le règlement de consultation (phase candidature) est à télécharger à l'adresse suivante «https://www.marches-publics.gouv.fr» — annonce nº Shom-17ac01-C. Le présent avis concerne uniquement la phase de remise des candidatures. Le dossier de consultation sera transmis aux candidats retenus à l'issue de la phase de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, article L. 551-3 et suivants).

Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Rennes
Source: OJS 2017/S 069-130454 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de sites d'implantation de dispositifs de mesures radars haute fréquence.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Shom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007607
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130454
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. La durée des deux premières reconductions est d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat pourra être financé par des financements externes (projets européens)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel (CJA, article L.551-3 et suivants);
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Rennes
Source: OJS 2018/S 005-007607 (2018-01-05)

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