Étude de programmation et de hiérarchisation des investissements et du gros entretien / renouvellement sur l'axe Sambre (59) Canal de la Sambre à l'Oise (80)

Voies navigables de France

Étude de programmation et de hiérarchisation des investissements et du gros entretien / renouvellement sur l'axe Sambre (59) canal de la Sambre à l'Oise (80). Décomposition de la prestation en 2 tranches: 1 tranche ferme qui se décompose en 3 phases: — phase 1: évaluation de l'axe de la section 1 — phase 2: étude de risque de la section 1 — phase 3: scénario de référence, GER référence, planning et chiffrage de la section 1 1 tranche optionnelle qui se décompose en 3 phases: — phase 1: évaluation de l'axe de la section 2 — phase 2: étude de risque de la section 2 — phase 3: scénario de référence, GER référence, planning et chiffrage de la section 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: CP17-039
Brève description:
Étude de programmation et de hiérarchisation des investissements et du gros entretien / renouvellement sur l'axe Sambre (59) canal de la Sambre à l'Oise (80). Décomposition de la prestation en 2 tranches: 1 tranche ferme qui se décompose en 3 phases: — phase 1: évaluation de l'axe de la section 1 — phase 2: étude de risque de la section 1 — phase 3: scénario de référence, GER référence, planning et chiffrage de la section 1 1 tranche optionnelle qui se décompose en 3 phases: — phase 1: évaluation de l'axe de la section 2 — phase 2: étude de risque de la section 2 — phase 3: scénario de référence, GER référence, planning et chiffrage de la section 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353732&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353732&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423270
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; * unité monétaire utilisée, l'EUR; * a titre indicatif, les prestations commenceront début 2018; * les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; * les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché; * il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; * le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres * personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; * l'ouverture des plis n'est pas publique.; conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-039», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'état, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de programmation et de hiérarchisation des investissements et du gros entretien / renouvellement sur l'axe Sambre (59) Canal de la Sambre à l'Oise (80).
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le long du canal de la Sambre (59) et du canal de la Sambre à l'Oise (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* la forme juridique du candidat;
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
* les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * origine du financement: 100 % VNF sur ses fonds propres; * avance de 5 %. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; * les conditions sont précisées dans les documents de la consultation forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353732&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353732&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas de Calais
Point de contact: Service Maîtrise d'Ouvrage (xavier.thorel@vnf.fr / clarisse.ingouackas@vnf.fr)
Téléphone: +33 320173018 📞
Courrier électronique: atmoa.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Pôle Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* unité monétaire utilisée, l'EUR;
* a titre indicatif, les prestations commenceront début 2018;
* les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
* il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
modalités d'ouverture des offres
* personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
* l'ouverture des plis n'est pas publique.;
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-039», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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En cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'état, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: 01.76.64.74.07 ou place.support@atexo.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 205-423270 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude de programmation et de hiérarchisation des investissements et du gros entretien / renouvellement sur l'axe Sambre (59) Canal de la Sambre à l'Oise (80). Décomposition de la prestation en 2 tranches: 1 tranche ferme qui se décompose en 3 phases: — phase 1: évaluation de l'axe de la section 1, — phase 2: étude de risque de la section 1, — phase 3: scénario de référence, GER référence, planning et chiffrage de la section 1. 1 tranche optionnelle qui se décompose en 3 phases: — phase 1: évaluation de l'axe de la section 2, — phase 2: étude de risque de la section 2 — phase 3: scénario de référence, GER référence, planning et chiffrage de la section 2.
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Valeur totale du marché: 89 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365187
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423270
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude de programmation et de hiérarchisation des investissements et du gros entretien / renouvellement sur l'axe Sambre (59) Canal de la Sambre à l'Oise (80). Décomposition de la prestation en 2 tranches: 1 tranche ferme qui se décompose en 3 phases:
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— phase 1: évaluation de l'axe de la section 1,
— phase 2: étude de risque de la section 1,
— phase 3: scénario de référence, GER référence, planning et chiffrage de la section 1.
1 tranche optionnelle qui se décompose en 3 phases:
— phase 1: évaluation de l'axe de la section 2,
— phase 2: étude de risque de la section 2
— phase 3: scénario de référence, GER référence, planning et chiffrage de la section 2.
Etude de programmation et de hiérarchisation des investissements et du gros entretien / renouvellement sur l'axe Sambre (59) Canal de la Sambre à l'Oise (80).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le long du canal de la Sambre (59) et du canal de la Sambre à l'Oise (02)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: SAS Valetudes
Adresse postale: 6 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 89 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 159-365187 (2018-08-17)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie