Étude de positionnement stratégique et programmatique du site de l'abbaye de Vaucelles

Conseil départemental du Nord

Étude de positionnement stratégique et programmatique du site de l'abbaye de Vaucelles. Le département sera prochainement propriétaire de l'abbaye de Vaucelles située sur le territoire de la commune de les Rues-des-Vignes. L'ambition du projet est de sauvegarder l'abbaye de Vaucelles dans le cadre d'un projet culturel d'intérêt général inscrit dans une stratégie d'aménagement et de développement de territoire. La valorisation du patrimoine exceptionnel du site en fait également un atout touristique pour le territoire. Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2017 Le marché public n'est pas divisé en tranches. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-08-18	Informations complémentaires
2017-09-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 201701006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297244
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de positionnement stratégique et programmatique du site de l'abbaye de Vaucelles.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Les Rues-des-Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant et les sous-traitants) devra remettre:

La lettre de candidature (Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

Le Dc1 est téléchargeable depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière sauf les prestations relatives à l'architecture du patrimoine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public immeuble le forum — entrée b — 2ème étage — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des article 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par l'opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (suite):

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 144-297244 (2017-07-26)

Informations complémentaires (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de positionnement stratégique et programmatique du site de l'abbaye de Vaucelles. Le Département sera prochainement propriétaire de l'abbaye de Vaucelles située sur le territoire de la commune de les Rues-des-Vignes. L'ambition du projet est de sauvegarder l'abbaye de Vaucelles dans le cadre d'un projet culturel d'intérêt général inscrit dans une stratégie d'aménagement et de développement de territoire. La valorisation du patrimoine exceptionnel du site en fait également un atout touristique pour le territoire. Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2017 Le marché public n'est pas divisé en tranches. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330991
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297244
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lenord.fr/ Les candidats sont informés qu'il ne sera admis dans le cadre de la visite qu'un seul représentant par candidat. Il convient de préciser l'identité de ce représentant dans la demande. La visite ne pourra être effectuée que le 7.9.2017 à 15:00. Hors de cette date, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 6.9.2017 à partir de 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande. Référence de l'avis original: no de l'avis au BOAMP: 17-107783 publié le 29.7.2017.

Source: OJS 2017/S 160-330991 (2017-08-18)

Informations complémentaires (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de positionnement stratégique et programmatique du site de l'abbaye de Vaucelles. Le département sera prochainement propriétaire de l'abbaye de Vaucelles située sur le territoire de la commune de les Rues-des-Vignes. L'ambition du projet est de sauvegarder l'abbaye de Vaucelles dans le cadre d'un projet culturel d'intérêt général inscrit dans une stratégie d'aménagement et de développement de territoire. La valorisation du patrimoine exceptionnel du site en fait également un atout touristique pour le territoire. Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2017. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la consultation.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-355002
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'avis initial a fait l'objet d'une publication au BOAMP. Avis nº 17-107783 publié le 28.7.2017.

Source: OJS 2017/S 173-355002 (2017-09-05)

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