Étude de l'utilite sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de preservation de la biodiversite et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins RMC

Agence de l'eau RMC

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation d'une étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (Aermc). Le présent avis ne concerne que la phase candidature (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation complet sera remis, dans un second temps, aux candidats sélectionnés (phase 2 de la procédure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASCA Applications des sciences de l'action
• Contrechamp A

Qui ?

• Agence de l'eau RMC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services de recherche sociale

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche sociale
Numéro de référence: 170000016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RMC
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331511&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331511&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261285
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les mission 2 et 4 sont sans minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 200 EUR 💰
Brève description:

Cette étude a pour objectif d'expérimenter les modalités d'intégration de la notion d'utilité sociale dans la conception de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau et, pour les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation, de mettre en lumière — voire, quand c'est possible, de mesurer — cette utilité sociale.

Cette expérimentation est réalisée par le biais de quatre missions:

Mission 1: Cadrage de la démarche et mobilisation des acteurs

Mission 2: L'Expérimentation

Mission 3: La capitalisation et valorisation méthodologique

Mission 4: Des formations.

Valeur estimée hors TVA: 196 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les mission 2 et 4 sont sans minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bassins Rhône Méditerranée Corse et réunions au siège de l'agence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature-habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent);

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il sera notamment apprécié les références ayant trait à un domaine équivalent au présent marché (sociologie et politique de l'eau).

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

il sera notamment apprécié les titres d'études et professionnels en rapport avec le présent marché (sociologie et politique de l'eau le cas échéant)

pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331511&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331511&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

S'Agissant d'un appel d'offres restreint, les candidats ne doivent présenter que les éléments relatifs à la phase candidature (phase 1). Seront invités à présenter une offre (phase 2), les seuls candidats retenus lors de la phase 1.

Pour la phase 1, seuls le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières sera transmis aux candidats. Les autres pièces seront transmis aux candidats retenus lors de la phase 2.

Les critères de sélection des candidatures seront appréciés en fonction des critères et de la pondération énoncés ci-dessous:

70 % : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

20 % : L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

10 % : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

L'agence attire l'attention des candidats que l'agence peut décider, au terme de chacune des 4 missions, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

En cas de dépôt papier, les candidatures doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse — sg/Saaj — m. Malo Chapel, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE. En cas de dépôt des candidatures sur support physique électronique, celles-ci doivent parvenir en recommandé avec AR ou être remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhôneméditerranée Corse, Sg/Saaj — m. Chapel Malo, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07 France.Dématérialisation de la procédure :Conformément aux dispositions des articles 40.1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres restreint fait l'objet d'une procédure dématérialisée.les candidats ayant déposé leur candidature sous forme électronique doivent transmettre leurs offres sous forme électronique. Dans le cas d'envoi de copie de sauvegarde celle-ci ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.les heures de dépôt des plis sont: 8h15-17h15, du lundi au vendredi.tout pli remis en dehors de ce créneau horaire, ou parvenant, soit après les date et heure limites fixées dans le présent avis, soit sous enveloppe non cachetée, sera éliminé et renvoyé au candidat. La date limite de réception des candidatures (indiqué date limite de réception des offres ou des demandes de participation plus haut) est fixé au 03/08/2017 à 12h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 128-261285 (2017-07-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation d'une étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour les besoins de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC). Le présent avis ne concerne que la phase candidature (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation complet sera remis, dans un second temps, aux candidats sélectionnés (phase 2 de la procédure).

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532961
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261285
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: cadrage de la démarche et mobilisation des acteurs,

— mission 2: l'expérimentation,

— mission 3: la capitalisation et valorisation méthodologique,

— mission 4: des formations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mise en œuvre pour chaque mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution
Durée d'exécution par projet de la mission 2
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Nom: ASCA Applications des sciences de l'action
Adresse postale: 8 rue Legouve
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.asca-net.com 🌏
Nom: Contrechamp A
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 233-532961 (2018-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)