Étude de l'utilite sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de preservation de la biodiversite et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins RMC

Agence de l'eau RMC

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation d'une étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (Aermc). Le présent avis ne concerne que la phase candidature (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation complet sera remis, dans un second temps, aux candidats sélectionnés (phase 2 de la procédure).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau RM&C
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472712600 📞
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.eaurmc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331511&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau...”    Afficher plus
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation d'une étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les bassins Rhône Méditerranée Corse et réunions au siège de l'agence.
Description du marché:
“Cette étude a pour objectif d'expérimenter les modalités d'intégration de la notion d'utilité sociale dans la conception de projets de restauration de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mise en œuvre pour chaque mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution
Critère de qualité (nom): Durée d'exécution par projet de la mission 2
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 128-261285

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 170000016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ASCA Applications des sciences de l'action
Adresse postale: 8 rue Legouve
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.asca-net.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Contrechamp A
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532961 (2018-11-29)