Étude de l'utilite sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de preservation de la biodiversite et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins RMC
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation d'une étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour les besoins de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (Aermc). Le présent avis ne concerne que la phase candidature (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation complet sera remis, dans un second temps, aux candidats sélectionnés (phase 2 de la procédure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau...”
Titre
Étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins RMC
170000016
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Produits/services: Services de recherche sociale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation d'une étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de réalisation d'une étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse pour les besoins de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC). Le présent avis ne concerne que la phase candidature (phase 1 de la procédure). Un dossier de consultation complet sera remis, dans un second temps, aux candidats sélectionnés (phase 2 de la procédure).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les bassins Rhône Méditerranée Corse et réunions au siège de l'agence.
Description du marché:
“Cette étude a pour objectif d'expérimenter les modalités d'intégration de la notion d'utilité sociale dans la conception de projets de restauration de...”
Description du marché
Cette étude a pour objectif d'expérimenter les modalités d'intégration de la notion d'utilité sociale dans la conception de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau et, pour les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation, de mettre en lumière — voire, quand c'est possible, de mesurer — cette utilité sociale. Cette expérimentation est réalisée par le biais de 4 missions:
— mission 1: cadrage de la démarche et mobilisation des acteurs,
— mission 2: l'expérimentation,
— mission 3: la capitalisation et valorisation méthodologique,
— mission 4: des formations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie mise en œuvre pour chaque mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution
Critère de qualité (nom): Durée d'exécution par projet de la mission 2
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 128-261285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 170000016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau...”
Titre
Étude de l'utilité sociale de projets de restauration de milieux aquatiques, de préservation de la biodiversité et/ou de protection de la ressource en eau sur les bassins RMC
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Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASCA Applications des sciences de l'action
Adresse postale: 8 rue Legouve
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.asca-net.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Contrechamp A
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 233-532961 (2018-11-29)