Étude de gouvernance en vue de la mutualisation intercommunale des services d'eau potable et d'assainissement à l'échelle du Pays de Salers

Communauté de communes du Pays de Salers

Lot 1 — étude de gouvernance — mutualisation; Lot 2 — cartographie des réseaux et des infrastructures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 01-ETUDE-AEP-ASST-2017
Brève description:
Lot 1 — étude de gouvernance — mutualisation; Lot 2 — cartographie des réseaux et des infrastructures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Salers
Adresse postale: rue du Couvent — BP 9
Code postal: 15140
Commune postale: Salers
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-salers.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@pays-salers.fr 📧
Téléphone: +33 471407209 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_xFZ6EJzBgP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016154
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Cette étude porte sur le transferts (à venir) des compétences «Eau Potable» et «Assainissement» à la communauté de communes du Pays de Salers, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi Notre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — étude de gouvernance — mutualisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche Ferme:
Phase 1 — analyse de la situation;
Phase 2 — définition d'un niveau de service futur et Étude de scénarii de mutualisation;
Phase 3 — analyse comparative du mode de gestion.
tranche Optionnelle:
Phase 4 — assistance à la création et à la mise en oeuvre des nouvelles compétences eau — assainissement.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:
Cette étude porte sur le transferts (à venir) des compétences «Eau Potable» et «Assainissement» à la communauté de communes du Pays de Salers, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi Notre.
Intitulé du lot: Lot 2 — cartographie des réseaux et des infrastructures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché à bons de commande (avec seuil euro(s) HT mini et maxi);
étape 1: Récupération et numérisation des données existantes — création du SIG;
étape 2: Relevés cartographiques: relevés de terrain et développement du SIG;
étape 3: Production de documents et transmission des données informatiques;
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Des plans à jour des infrastructures d'eau potable et d'assainissement constituent une base nécessaire à la réalisation d'une étude de gouvernance sérieuse, et fondée (Cf. Lot no1): aide à l'évaluation des investissements à prévoir. Il s'agira également de créer un SIG qui constituera l'outil de base des futurs services de gestion et l'exploitation de l'eau potable et de l'assainissement.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Salers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Salers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale (EPCI)
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Pays de Salers, A l'attention de Mme. Rimeize, directrice, Place du Château
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Etude liée à la mise en oeuvre de la Loi Notre: transfert en 2018 ou 2020 des compétences «Eau potable» et «Assainissement» aux communautés de communes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-016154 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 — étude de gouvernance — mutualisation; lot 2 — cartographie des réseaux et des infrastructures.
Valeur totale du marché: 185 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Couvent, BP 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350868
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016154
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme:
Phase 1 — analyse de la situation.
Phase 2 — définition d'un niveau de service futur et Étude de scénarii de mutualisation.
Tranche optionnelle:
Phase 4 — assistance à la création et à la mise en œuvre des nouvelles compétences eau — assainissement.
Marché à bons de commande (avec seuil EUR HT mini et maxi).
Étape 1: récupération et numérisation des données existantes — création du SIG.
Étape 2: relevés cartographiques: relevés de terrain — développement du SIG.
Étape 3: production de documents et transmission des données informatiques;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Pays de Salers, à l'attention de Mme Rimeize, directrice, place du Château, 15140 Salers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Source: OJS 2017/S 171-350868 (2017-09-05)
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