Etude de gouvernance — assainissement et Eaux pluviales

CC des Deux Morin

La présente consultation concerne: Mission d'assistance technique, administrative, financière et juridique à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de gouvernance au titre de la loi NOTRE sur la prise de compétence « Assainissement et Eaux pluviales ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
La présente consultation concerne: Mission d'assistance technique, administrative, financière et juridique à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de gouvernance au titre de la loi NOTRE sur la prise de compétence « Assainissement et Eaux pluviales ».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Deux Morin
Adresse postale: 1 rue Legraverend
Code postal: 77320
Commune postale: La Ferté-Gaucher
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.com 🌏
Courrier électronique: h.clay@cc2m.fr 📧
Téléphone: +33 164652151 📞
Fax: +33 164032956 📠
URL des documents: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5Njg4Mg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5Njg4Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261216
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 293 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 293 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ferté Gaucher.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Ferté Gaucher.
Informations complémentaires: Cao.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072544
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5Njg4Mg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk5Njg4Mg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulles — BP 8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 128-261216 (2017-07-05)