Etude de faisabilité économique, juridique et financière du Parking à Haut Niveau de Service (PHNS) du hub de mobilité de Micheville à Villerupt (54190)

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Etude de faisabilité économique, juridique et financière du Parking à Haut Niveau de Service (PHNS) du hub de mobilité de Micheville à Villerupt (54190).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2017/029
Brève description:

Etude de faisabilité économique, juridique et financière du Parking à Haut Niveau de Service (PHNS) du hub de mobilité de Micheville à Villerupt (54190).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hbGRdoWmGU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308659
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que Colissimo: EPA ALZETTE-BELVAL, 31 rue Saint Victor, 54190 Villerupt. Pour toutes informations concernant cet appel d'offres, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur. Le commencement des prestations est estimé à octobre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définir les conditions de la faisabilité économique, juridique et financière du parking à haut niveau de service (PHNS) inclus dans le hub de mobilité.

Le présent marché se décompose en 2 missions:

Mission A: programmation / modèle économique;

— mission A.a: «modèle économique du PHNS» ;

— mission A.b: «optimisation du modèle économique du PHNS».

Mission B: montage juridique et financier du PHNS.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

En application de l'article 30 I. 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villerupt (54190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché et fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est précisé qu'en cas de délivrance de prestations juridiques, il est nécessaire pour le prestataire de fournir une habilitation à exécuter des prestations juridiques, conformément à la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée réglementant les professions judiciaires et juridiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur procède à l'appréciation des capacités du candidat au regard notamment des compétences suivantes, nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché:

Stationnement, mobilité (nouveaux usages de la mobilité) et déplacements durables;

Montage opérationnel, juridique et financier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de larticle 45 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour lexécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de lacheteur. Il est précisé que la sous-traitance de prestations juridiques nest pas autorisée (jurisprudence CAA Lyon, 18.6.2015, n° 14LY02786).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la réalisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique relative aux modalités de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la compréhension par le candidat des enjeux et objectifs du projet dans le cadre de l'OIN (points de vigilance, enjeux)
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Madame Hélène Bisaga
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hbGRdoWmGU 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les plis doivent être déposés en cas de livraison par porteur ou transporteur autre que Colissimo: EPA ALZETTE-BELVAL, 31 rue Saint Victor, 54190 Villerupt.

Pour toutes informations concernant cet appel d'offres, se référer au règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur.

Le commencement des prestations est estimé à octobre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 149-308659 (2017-08-03)

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