Étude de déplacements et de conception de carrefours à feux tricolores

Ville d'Aix-en-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC ITS

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 18FEUTRI
Brève description: Étude de déplacements et de conception de carrefours à feux tricolores
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Mairie d'Aix-en-Provence, Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TNfVvNHcdp&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TNfVvNHcdp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503392
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum de 400 000 EUR HT par période.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale comprise entre sa date de notification et le 31.12. 2018. À l'issue de cette 1

Informations complémentaires:

Prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum de 400 000 EUR HT par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TNfVvNHcdp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2017/S 242-503392 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de déplacements et de conception de carrefours à feux tricolores.
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie d'Aix-en-Provence, Hôtel de Ville, Direction des marchés publics, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204233
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503392
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché à été signé le 17.4.2018. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Référence

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché à été signé le 17.4.2018.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 090-204233 (2018-05-09)

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