Étude d'accompagnement au transfert des compétences eau potable et assainissement à l'échelle du périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

L'objet du marché est de définir à partir de l'analyse de la situation existante d'une part les modalités ainsi que les conséquences techniques, financières, organisationnelles et juridiques du transfert des compétences eau et assainissement à la CAPM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Icape

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 17CAPM10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-meaux.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 0160099831 📞
Fax: +33 0160099773 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7mbkZibEsL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7mbkZibEsL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292435
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Assistance à maitrise d'ouvrage pour les schémas directeur d'assainissement et d'eau potable:

Phase 1: définir les caractéristiques des prestations à inclure dans le marché en accord avec la CAPM,

Phase 2: assister la CPAM sur la passation des marchés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_7mbkZibEsL 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Toute tranche optionnelle non affermie ne donne pas lieu à indemnité de dédit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Melun
Source: OJS 2017/S 142-292435 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 443 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: hôtel de ville, BP 227
Contact
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147346
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292435
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les schémas directeur d'assainissement et d'eau potable: Phase 1: Définir les caractéristiques des prestations à inclure dans le marché en accord avec la Capm, Phase 2: Assister la CPAM sur la passation des marchés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 066-147346 (2018-04-03)

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