Entretien des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des groupes d'habitations de terre d'Opale habitat

Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Le marché comporte:
— une partie «maintenance préventive» par redevance annuelle,
— une partie «maintenance curative» sur bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Nord

Qui ?

• Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Numéro de référence: Mar583/1
Brève description:

Le marché comporte: — une partie «maintenance préventive» par redevance annuelle, — une partie «maintenance curative» sur bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457114
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent: Articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.03.16. Prix global forfaitaire et unitaire, révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les conditions du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.12.2017. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plies sont définies dans le règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte:

— une partie «maintenance préventive» par redevance annuelle,

— une partie «maintenance curative» sur bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour 3 périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Siège de terre d'Opale habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent:

Articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.03.16. Prix global forfaitaire et unitaire, révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les conditions du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.12.2017. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plies sont définies dans le règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 220-457114 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte: — une partie « maintenance préventive » par redevance annuelle, — une partie « maintenance curative » sur bons de commande.

Valeur totale du marché: 251 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale habitat — office public de l'habitat
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie — CS 50128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122286
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457114
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Montant du marché: Le marché comporte: — une partie « maintenance préventive » par redevance annuelle 251 672 EUR HT (montant du DPGF du 4 ans), — une partie « maintenance curative » sur bons de commande. Dates de notification: 26.2.18. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie « maintenance préventive » par redevance annuelle,

— une partie « maintenance curative » sur bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

Le marché comporte:

— une partie « maintenance préventive » par redevance annuelle 251 672 EUR HT (montant du DPGF du 4 ans),

— une partie « maintenance curative » sur bons de commande.

Dates de notification: 26.2.18. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 055-122286 (2018-03-19)

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