Enquêtes civiles et Recouvrement de créances civiles des locataires partis
OPH Mâcon habitat
Enquêtes civiles et Recouvrement de créances civiles des locataires partis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-27 | Avis de marché |
| 2018-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 17-031
Brève description: Enquêtes civiles et Recouvrement de créances civiles des locataires partis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477426
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquêtes civiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Enquêtes civiles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Recouvrement de créances.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: Bertrand Roux
Téléphone: +33 385216360 📞
Courrier électronique: b.roux@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 211 Rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: Eloïse Gros
Téléphone: +33 385216353 📞
Courrier électronique: e.gros@macon-habitat.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-477426 (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 17-031
Brève description: Enquêtes civiles et Recouvrement de créances civiles des locataires partis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477426
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquêtes civiles
Numéro du lot: 1
Brève description: Enquêtes civiles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Recouvrement de créances
Numéro du lot: 2
Brève description: Recouvrement de créances.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le certificat de qualification professionnelle dénommé "Enquête civile à la recherche de débiteurs de masse",
— l'agrément délivré au dirigeant par le CNAPS,
— l'autorisation d'exercer délivrée à la société par le CNAPS,
— l'assurance professionnelle souscrite en raison de l'activité recouvrement amiable judiciaire pour le compte d'autrui,
— l'attestation sur l'honneur que le titulaire du marché sera titulaire d'un compte dans un établissement de crédit agréé, exclusivement affecté à l'encaissement des fonds pour le compte d'autrui.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— le nombre d'enquêtes et de dossier de recouvrement traités annuellement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: Bertrand Roux
Téléphone: +33 385216360 📞
Courrier électronique: b.roux@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 211 Rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: Eloïse Gros
Téléphone: +33 385216353 📞
Courrier électronique: e.gros@macon-habitat.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-477426 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquêtes civiles et recouvrement de créances civiles des locataires partis.
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126373
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477426
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 057-126373 (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enquêtes civiles et recouvrement de créances civiles des locataires partis.
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126373
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477426
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat, 211 rue Kennedy, CS 60311, 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat, 211 rue Kennedy, CS 60311, 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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