Enquêtes civiles et Recouvrement de créances civiles des locataires partis

OPH Mâcon habitat

Enquêtes civiles et Recouvrement de créances civiles des locataires partis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2018-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 17-031
Brève description:
“Enquêtes civiles et Recouvrement de créances civiles des locataires partis.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477426
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2017/S 229-477426 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Enquêtes civiles et recouvrement de créances civiles des locataires partis.”
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126373
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477426
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Source: OJS 2018/S 057-126373 (2018-03-20)