Enlèvement et traitement des déchets en provenance des déchèteries

Communauté de communes du Jovinien

Concerne un marché de prestations de service dont l'objet est l'enlèvement et le traitement des déchets en provenance des déchèteries de la CCJ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-20 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: AO1709C
Brève description:
Concerne un marché de prestations de service dont l'objet est l'enlèvement et le traitement des déchets en provenance des déchèteries de la CCJ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Jovinien
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Code postal: 89300
Commune postale: Joigny
Contact
Adresse Internet: http://ccjovinien.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccjovinien.fr 📧
Téléphone: +33 386624795 📞
Fax: +33 386351433 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45770&orgAcronyme=k9g 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45770&orgAcronyme=k9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423159
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets non dangereux.
Description des renouvellements:
Marché conclu pour une durée de 3 ans, reconductible une fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement de la ferraille
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et traitement de la ferraille.
Description des renouvellements: Marché conclu pour 3 ans reconductible une fois pour 1 an.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux hors ECODDS.
Description des renouvellements: Marché conclu pour 3 ans, reconductible une fois pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CCJ.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890093800064
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45770&orgAcronyme=k9g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2017/S 205-423159 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057116
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423159
Numéro JO-S: 26

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
2018-01-15 📅
2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 026-057116 (2018-02-05)