Emprunt nécessaire à la couverture des investissements 2017

Synd Mixte Artois Valorisation

Emprunt nécessaire à la couverture des investissements 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-24 Avis de marché
2017-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 2017-AO-04
Brève description: Emprunt nécessaire à la couverture des investissements 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8NdS7OdAxd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8NdS7OdAxd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336348
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège du SMAV à Tilloy les Mofflaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement.
Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Situation économique et financière:
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du Cmp.
Seront rejetées les candidatures qui:
— se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP;
— ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité d'exécution du prêt
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8NdS7OdAxd 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8NdS7OdAxd 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd Mixte Artois Valorisation Smav
Point de contact: Service marché public
Téléphone: +33 0321160044 📞
Fax: +33 0321241456 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8NdS7OdAxd 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 163-336348 (2017-08-24)
Informations complémentaires (2017-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte artois Valorisation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359119
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-336348
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2017/S 175-359119 (2017-09-08)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement