Elaboration et évolution des documents d'urbanisme du Grand Reims
Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des dossiers complets d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme ou documents en tenant lieu dans le cadre défini par le Code de l'urbanisme, ainsi que de tout document et toute analyse nécessaires à leur réalisation. Après la sélection des prestataires, une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l'attribution des marchés subséquents. Conformément à l'article 79 II 4° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'attribution de certains marchés subséquents pourra ne pas donner lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-03
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Avis de marché
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| 2018-01-15
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Avis d'attribution de marché
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