Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, du Plan Climat Air Énergie Territorial, du Programme Local de l'habitat et du PDU de Golfe du Morbihan — vannes agglomération

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Golfe du Morbihan — vannes agglomération, issue de la fusion de 3 collectivités au 1.1.2017, souhaite se doter d'un nouveau Scot, véritable projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage.
Ce marché comprend 4 lots définis ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017.68
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://golfedumorbihan-vannesaggglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: marchepublic@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411674
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La durée du marché est de 30 mois maximum, hors temps décisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend 4 lots définis ci-après.

Intitulé du lot: Élaboration du Scot et animation de la concertation — élaboration du Programme Local de l'habitat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché composé d'une tranche ferme comprenant 6 phases et d'une tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires: La durée du marché est de 30 mois maximum, hors temps décisionnel.
Intitulé du lot: Étude relative à l'élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché composé d'une tranche ferme comprenant 5 phases et d'une tranche optionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration du Plan de Déplacements Urbains et animation de la concertation
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché décomposé en 4 phases.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude relative à l'élaboration des États Initiaux de l'environnement du PCAET, du Scot et du PDU et relative aux évaluations environnementales du PCAET, du Scot et du PDU
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché décomposé en 3 phases.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront être décalées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Demande de DCE (dossier gratuit):

— par fax au +33 297681425,

— par mail: marchepublic@gmvagglo.bzh,

— par voie dématérialisée: https://marches.megalisbretagne.org.

Renseignements:

— d'ordre administratif auprès du Service Commande Publique au +33 297683383,

— d'ordre technique auprès de la Direction Aménagement et Urbanisme au +33 297681424.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées.

Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 200-411674 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du schéma de cohérence territoriale, du plan climat air énergie territorial, du programme local de l'habitat et du PDU de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération.

Valeur totale du marché: 522 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du pays de Vannes
Adresse postale: Golfe du Morbihan — Vannes agglomération Pibs 2 30 rue Alfred Kastler — CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029007
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411674
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Il est possible d'obtenir une copie du marché en faisant une demande écrite auprès du service marchés publics de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération à l'adresse suivante: Golfe du Morbihan — Vannes agglomération — PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du Scot et animation de la concertation — élaboration du programme local de l'habitat
Brève description:

Élaboration du Scot et animation de la concertation — élaboration du programme local de l'habitat.

Intitulé du lot: Étude relative à l'élaboration du plan climat air énergie territorial
Brève description: Étude relative à l'élaboration du plan climat air énergie territorial.
Intitulé du lot: Élaboration du plan de déplacements urbains et animation de la concertation
Brève description: Élaboration du plan de déplacements urbains et animation de la concertation.
Intitulé du lot: Étude relative à l'élaboration des états initiaux de l'environnement du PCAET, du Scot et du PDU et relative aux évaluations environnementales du PCAET, du Scot et du PDU
Brève description:

Étude relative à l'élaboration des états initiaux de l'environnement du PCAET, du Scot et du PDU et relative aux évaluations environnementales du PCAET, du Scot et du PDU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 014-029007 (2018-01-18)

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