Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Pluih) de l'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires attributaires du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises justifiant des compétences suivantes:
Pour le lot no1:
— plannification (plui, scot-plu)
— architecturales
— urbanistiques
— système d'information géographique (Sig)
Pour le lot no2:
— elaboration d'un plan local de l'habitat
— spécialiste habitat et foncier
— sig
Pour le lot no3:
— evaluation environnementale
— etude Natura 2000
— sig
Ces compétences seront justifiées par des références ainsi que par des titres d'études et professionnels.
modalités essentielles de financement et de paiement:
Mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours.
Les prestations seront financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure, l'etat et, éventuellement, le Conseil départemental de l'eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires attributaires du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises justifiant des compétences suivantes: Pour le lot no1: — plannification (plui, scot-plu) — architecturales — urbanistiques — système d'information géographique (Sig) Pour le lot no2: — elaboration d'un plan local de l'habitat — spécialiste habitat et foncier — sig Pour le lot no3: — evaluation environnementale — etude Natura 2000 — sig Ces compétences seront justifiées par des références ainsi que par des titres d'études et professionnels. modalités essentielles de financement et de paiement: Mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Les prestations seront financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure, l'etat et, éventuellement, le Conseil départemental de l'eure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508551 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193884
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est limité à un (1). En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat sera éliminé. Toutefois, un candidat peut être mandataire sur un seul lot et co-traitant sur d'autres lots. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — prix: 30 % — valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique: 70 % Echelle de notation de la valeur technique sur la base de la note méthodologique (Nt): La valeur technique sera notée sur 100 points puis pondérée à 70 % selon les modalités suivantes: — note d'enjeux synthétique attestant de la compréhension du contexte territorial et de la mission: 5 points — composition de l'équipe et qualification des intervenants (présentation de chaque membre de l'équipe indiquant pour chacun sa formation initiale et continue ainsi que ses références dans la même fonction que celle proposée: 30 points — méthodologie (présentation de la méthode utilisée par l'équipe pour répondre à la commande, y compris l'articulation entre chaque membre du groupement si le candidat se présente en groupement. Cette méthode devra être illustrée et décomposée par phase. En outre, le candidat précisera le nombre de réunions envisagées aux échelles de l'agglomération et des infra-territoires, ainsi que les thématiques abordées aux réunions. Le ou les référents seront clairement indiqués): 50 points — le planning détaillé par phase présenté sous la forme d'un calendrier 2017- 2018 — 2019 par semaines numérotées (Il partira à compter de la délivrance du premier ordre de service et respectera les échéances imposées par le maître d'ouvrage): 15 points Echelle de notation du prix (Np): Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 30 %, selon le calcul suivant: (Montant de l'offre la moins-disante X 100)/montant de l'offre n = Note de l'offre n x 30 % pour le lot no1, le prix sera évalué au regard du montant en euros HT du DQE. Pour les lots no2 et 3, au regard du montant en euros HT de l'acte d'engagement. Le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: Np x 30 % + Nt x 70 % le candidat en tête du classement sera retenu. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique.

Informations complémentaires

Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est limité à un (1). En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat sera éliminé. Toutefois, un candidat peut être mandataire sur un seul lot et co-traitant sur d'autres lots.

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— prix: 30 %

— valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique: 70 %

Echelle de notation de la valeur technique sur la base de la note méthodologique (Nt):

La valeur technique sera notée sur 100 points puis pondérée à 70 % selon les modalités suivantes:

— note d'enjeux synthétique attestant de la compréhension du contexte territorial et de la mission: 5 points

— composition de l'équipe et qualification des intervenants (présentation de chaque membre de l'équipe indiquant pour chacun sa formation initiale et continue ainsi que ses références dans la même fonction que celle proposée: 30 points

— méthodologie (présentation de la méthode utilisée par l'équipe pour répondre à la commande, y compris l'articulation entre chaque membre du groupement si le candidat se présente en groupement. Cette méthode devra être illustrée et décomposée par phase. En outre, le candidat précisera le nombre de réunions envisagées aux échelles de l'agglomération et des infra-territoires, ainsi que les thématiques abordées aux réunions. Le ou les référents seront clairement indiqués): 50 points

— le planning détaillé par phase présenté sous la forme d'un calendrier 2017- 2018 — 2019 par semaines numérotées (Il partira à compter de la délivrance du premier ordre de service et respectera les échéances imposées par le maître d'ouvrage): 15 points

Echelle de notation du prix (Np):

Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 30 %, selon le calcul suivant:

(Montant de l'offre la moins-disante X 100)/montant de l'offre n = Note de l'offre n x 30 %

pour le lot no1, le prix sera évalué au regard du montant en euros HT du DQE.

Pour les lots no2 et 3, au regard du montant en euros HT de l'acte d'engagement.

Le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: Np x 30 % + Nt x 70 %

le candidat en tête du classement sera retenu. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires attributaires du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises justifiant des compétences suivantes:

Pour le lot no1:

— plannification (plui, scot-plu)

— architecturales

— urbanistiques

— système d'information géographique (Sig)

Pour le lot no2:

— elaboration d'un plan local de l'habitat

— spécialiste habitat et foncier

— sig

Pour le lot no3:

— evaluation environnementale

— etude Natura 2000

Ces compétences seront justifiées par des références ainsi que par des titres d'études et professionnels.

modalités essentielles de financement et de paiement:

Mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours.

Les prestations seront financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure, l'etat et, éventuellement, le Conseil départemental de l'eure.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Consolidation du diagnostic territorial, réalisation des OAP, des règlements écrit et graphique, des indicateurs et outils d'évaluation du Pluih,Élaboration des dossiers d'arrêt et d'approbation Pluih
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 se décompose en 6 phases:

— phase 1: consolidation du diagnostic territorial

— phase 2: Élaboration du Poa

— phase 3: Réalisation des Oap

— phase 4: Réalisation des règlements écrit et graphique, du ou de plans de secteur

— phase 5: Élaboration des indicateurs et des outils d'évaluation du Pluih

— phase 6: Élaboration des dossiers d'arrêt et d'approbation du Pluih

La phase 3 comporte une partie forfaitaire (Identification des secteurs stratégiques) et une partie à bons de commande (Réalisation d'un Oap). Concernant une partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantités (articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016).

La phase 4 est décomposé en tranches:

— tranche ferme: Réalisation des règlements écrit et graphique

— tranche optionnelle: Réalisation du ou de plans de secteur.

Durée de l'accord: 29 mois
Intitulé du lot: Consolidation du diagnostic habitat, analyse du PADD, élaboration du POA, travail dans le cadre des OAP et du règlement écrit, élaboration des indicateurs et outils d'évaluation du résultat Pluih
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 se décompose en 6 phases:

— phase 1: Consolidation du diagnostic habitat

— phase 2: Analyse du Padd

— phase 3: Élaboration du Poa

— phase 4: Réalisation des Oap

— phase 5: Réalisation des règlements écrit et graphique

— phase 6: Élaboration des indicateurs et des outils d'évaluation du Pluih.

Intitulé du lot: Consolidation de l'état initial de l'environnement, réalisation de l'évaluation environnementale, élaboration des indicateurs et des outils d'évaluation de la thématique environnementale du Pluih
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot no3 se décompose en 4 phases:

— phase 1: Consolidation de l'état initial de l'environnement et realization de l'évaluation environnementale et incidences Natura 2000

— phase 2: Réalisation des Oap

— phase 3: Réalisation des règlements écrit et graphique

— phase 4: Élaboration des indicateurs et des outils d'évaluation du Pluih.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics);

— dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— prix: 30 %

— valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique: 70 %

Echelle de notation de la valeur technique sur la base de la note méthodologique (Nt):

La valeur technique sera notée sur 100 points puis pondérée à 70 % selon les modalités suivantes:

— note d'enjeux synthétique attestant de la compréhension du contexte territorial et de la mission: 5 points

— composition de l'équipe et qualification des intervenants (présentation de chaque membre de l'équipe indiquant pour chacun sa formation initiale et continue ainsi que ses références dans la même fonction que celle proposée: 30 points

— méthodologie (présentation de la méthode utilisée par l'équipe pour répondre à la commande, y compris l'articulation entre chaque membre du groupement si le candidat se présente en groupement. Cette méthode devra être illustrée et décomposée par phase. En outre, le candidat précisera le nombre de réunions envisagées aux échelles de l'agglomération et des infra-territoires, ainsi que les thématiques abordées aux réunions. Le ou les référents seront clairement indiqués): 50 points

— le planning détaillé par phase présenté sous la forme d'un calendrier 2017- 2018 — 2019 par semaines numérotées (Il partira à compter de la délivrance du premier ordre de service et respectera les échéances imposées par le maître d'ouvrage): 15 points

Echelle de notation du prix (Np):

Les offres seront notées sur 100 puis pondérées à 30 %, selon le calcul suivant:

(Montant de l'offre la moins-disante X 100)/montant de l'offre n = Note de l'offre n x 30 %

pour le lot no1, le prix sera évalué au regard du montant en euros HT du DQE.

Pour les lots no2 et 3, au regard du montant en euros HT de l'acte d'engagement.

Le classement des offres sera établi en fonction du total des points obtenus pour chaque critère selon la formule suivante: Np x 30 % + Nt x 70 %

le candidat en tête du classement sera retenu. En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché. — dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du Code de Justice Administrative. — dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. — dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 098-193884 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires attributaires du marché: le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises justifiant des compétences suivantes: Pour le lot nº 1: plannification (plui, scot-plu) — architecturales — urbanistiques — système d'information géographique (Sig) Pour le lot nº 2: élaboration d'un plan local de l'habitat — spécialiste habitat et foncier — sIG Pour le lot nº 3: — évaluation environnementale — étude Natura 2000 — sIG Ces compétences seront justifiées par des références ainsi que par des titres d'études et professionnels.

Valeur totale du marché: 721 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336627
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193884
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 se décompose en 6 phases: phase 1: consolidation du diagnostic territorial — phase 2: Élaboration du POA — phase 3: Réalisation des OAP — phase 4: Réalisation des règlements écrit et graphique, du ou de plans de secteur — phase 5: Élaboration des indicateurs et des outils d'évaluation du Pluih — phase 6: Élaboration des dossiers d'arrêt et d'approbation du Pluih. La phase 3 comporte une partie forfaitaire (Identification des secteurs stratégiques) et une partie à bons de commande (Réalisation d'une Oap). Concernant une partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantités (articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016). La phase 4 est décomposé en tranches: tranche ferme: Réalisation des règlements écrit et graphique — tranche optionnelle: Réalisation du ou de plans de secteur.

Le lot nº 2 se décompose en 6 phases: phase 1: Consolidation du diagnostic habitat — phase 2: Analyse du PADD — phase 3: Élaboration du POA — phase 4: Réalisation des OAP — phase 5: Réalisation des règlements écrit et graphique — phase 6: Élaboration des indicateurs et des outils d'évaluation du Pluih.

Le lot nº 3 se décompose en 4 phases: phase 1: Consolidation de l'état initial de l'environnement et realization de l'évaluation environnementale et incidences Natura 2000 — phase 2: Réalisation des OAP — phase 3: Réalisation des règlements écrit et graphique — phase 4: Élaboration des indicateurs et des outils d'évaluation du Pluih.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché. Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative. Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 163-336627 (2017-08-24)

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