Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Plui-H)

Communauté d'agglomération du Choletais

Le marché à pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plui-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le Plui-H soit approuvé avant le 1.1.2023.
Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional.
Durée — délais: le marché prend effet à sa notification et s'achève pour le lot n° 1 après validation par le maître d'ouvrage du document au format CNIG et pour le lot n° 2 à la délibération d'arrêt de projet du Plui-H par le Conseil de communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat. La date de début d'exécution des prestations indiquée à l'article II-2-7 est approximative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Choletais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché
2018-10-08	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17S0010
Brève description:

Le marché à pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plui-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le Plui-H soit approuvé avant le 1.1.2023. Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional. Durée — délais: le marché prend effet à sa notification et s'achève pour le lot n° 1 après validation par le maître d'ouvrage du document au format CNIG et pour le lot n° 2 à la délibération d'arrêt de projet du Plui-H par le Conseil de communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat. La date de début d'exécution des prestations indiquée à l'article II-2-7 est approximative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@agglo-choletais.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Date de début: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356405
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date et heure ci-dessus prévisionnelles. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional.

Durée — délais: le marché prend effet à sa notification et s'achève pour le lot n° 1 après validation par le maître d'ouvrage du document au format CNIG et pour le lot n° 2 à la délibération d'arrêt de projet du Plui-H par le Conseil de communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat. La date de début d'exécution des prestations indiquée à l'article II-2-7 est approximative.

Intitulé du lot: Élaboration du Plui-H
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: élaboration du Plui-H (divisée en 6 phases): phase n° 1: rapport de présentation; phase n° 2: PADD; phase n° 3: OAP, règlement graphique et écrit, et POA; phase n° 4: arrêt de projet; phase n° 5: enquête publique; phase n° 6: approbation.

Tranche optionnelle 1: évaluation environnementale.

Tranche optionnelle 2: OAP thématique: gestion intégrée des eaux pluviales.

Tranche optionnelle 3: étude loi Barnier.

Description des options:

— variantes exigées: étude des parcelles mobilisables en densification ou renouvellement urbain situées en zone économique; inventaire des capacités de stationnement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par le fonds européen de développement régional
Intitulé du lot: Inventaire des zones humides et des haies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme: inventaire des zones humides et des haies.

Tranche optionnelle 1: inventaire des zones humides, au sens de la loi sur l'eau, au sein des zones 1 au et 2 au (pour 800 hectares), et étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 1 au (pour 500 hectares).

Tranche optionnelle 2: étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 2 au (pour 300 hectares).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date et heure ci-dessus prévisionnelles. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).

Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.

— transmission par voie électronique autorisée:

Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr sous la référence Adc17s0010.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356405 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plui-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le Projet d'aménagement et de Développement Durables (Padd) du Plui-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le Plui-H soit approuvé avant le 1.1.2023. Cette opération bénéficiera du soutien du Fonds Européen de Développement Régional.

Valeur totale du marché: 451 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération rue Saint-Bonaventure, BP 62111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063483
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356405
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération bénéficiera du soutien du Fonds Européen de Développement Régional.

Tranche ferme : Élaboration du Plui-H (divisée en 6 phases) : Phase nº 1: Rapport de présentation ; Phase nº 2: Padd ; Phase nº 3: OAP, règlement graphique et écrit, et Poa ; Phase nº 4: Arrêt de projet ; Phase nº 5: Enquête publique ; Phase nº 6: Approbation.

Tranche optionnelle 1 : Évaluation environnementale.

Tranche optionnelle 2 : OAP thématique: Gestion intégrée des eaux pluviales.

Tranche optionnelle 3 : Étude loi Barnier.

Description des options:

Variantes exigées: Etude des parcelles mobilisables en densification ou renouvellement urbain situées en zone économique. Inventaire des capacités de stationnement.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional
Brève description:

Tranche ferme: Inventaire des zones humides et des haies.

Tranche optionnelle 1: Inventaire des zones humides, au sens de la loi sur l'eau, au sein des zones 1au et 2au (pour 800 hectares), et étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 1au (pour 500 hectares).

Tranche optionnelle 2: Étude de sol et de sa perméabilité au sein des zones 2au (pour 300 hectares).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅
2018-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
Source: OJS 2018/S 029-063483 (2018-02-09)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138745.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure
Code postal: 49300
Contact
Courrier électronique: marches-cac@choletagglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446351
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063483
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inventaire des zones humides et de haies
Brève description:

Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUi-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le PLUi-H soit approuvé avant le 1.1.2023. Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional.

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRG02

Attribution du marché
Nom: Groupement Encis Environnement (mandataire)/G2C Ingénierie
Adresse postale: Ester Technopôle — 1 avenue d'Ester
Commune postale: Limoges
Code postal: 87069
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Nom: G2C Ingénierie
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Valeur totale du marché: 138745.57 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cholet.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2018/S 197-446351 (2018-10-08)

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