Le marché à pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (Plui-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plui-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le Plui-H soit approuvé avant le 1.1.2023.
Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional.
Durée — délais: le marché prend effet à sa notification et s'achève pour le lot n° 1 après validation par le maître d'ouvrage du document au format CNIG et pour le lot n° 2 à la délibération d'arrêt de projet du Plui-H par le Conseil de communauté. Les délais par tranche, phase ou variante seront proposés par le candidat. La date de début d'exécution des prestations indiquée à l'article II-2-7 est approximative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération du Choletais
Adresse postale: rue Saint-Bonaventure
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-cac@choletagglomeration.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: www.cholet.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUi-H)”
Produits/services: Études techniques📦
Titre: Inventaire des zones humides et de haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FRG02
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUi-H) de l'agglomération du...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLUi-H) de l'agglomération du Choletais, comprenant 26 communes. Le maître d'ouvrage souhaite que le débat sur le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi-H ait lieu avant le 1.2.2020 et que le PLUi-H soit approuvé avant le 1.1.2023. Cette opération bénéficiera du soutien du fonds européen de développement régional.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 029-063483
Attribution du marché
Numéro de contrat: C18004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Inventaire des zones humides et des haies
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Encis Environnement (mandataire)/G2C Ingénierie
Adresse postale: Ester Technopôle — 1 avenue d'Ester
Commune postale: Limoges
Code postal: 87069
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: G2C Ingénierie
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse-Goulaine
Code postal: 44115
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138745.57 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 197-446351 (2018-10-08)