Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (Pluih) de l'agglomération Seine-Eure
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires attributaires du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises justifiant des compétences suivantes:
Pour le lot no1:
— plannification (plui, scot-plu)
— architecturales
— urbanistiques
— système d'information géographique (Sig)
Pour le lot no2:
— elaboration d'un plan local de l'habitat
— spécialiste habitat et foncier
— sig
Pour le lot no3:
— evaluation environnementale
— etude Natura 2000
— sig
Ces compétences seront justifiées par des références ainsi que par des titres d'études et professionnels.
modalités essentielles de financement et de paiement:
Mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours.
Les prestations seront financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure, l'etat et, éventuellement, le Conseil départemental de l'eure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-18
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Avis de marché
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| 2017-08-24
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Avis d'attribution de marché
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