Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin
CC de la Baie du Cotentin
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-20 | Avis de marché |
| 2018-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Baie du Cotentin
Adresse postale: 2 le Haut-Dick
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan-les-Marais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbdc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: +33 233719090 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035059 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7035059 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420916
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004272900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035059 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 204-420916 (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Baie du Cotentin
Adresse postale: 2 le Haut-Dick
Code postal: 50500
Commune postale: Carentan-les-Marais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbdc.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccbdc.fr 📧
Téléphone: +33 233719090 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035059 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7035059 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420916
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004272900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7035059 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 204-420916 (2017-10-20)
Avis d'attribution de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-09
Valeur totale du marché: 253 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096622
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420916
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 30 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Source: OJS 2018/S 044-096622 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-09
Valeur totale du marché: 253 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096622
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420916
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles conduit selon une procédure « d'appel d'offres ouvert » destiné à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.
Les études porteront sur les 30 communes de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin et devront s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement et des règles définis par les codes en vigueur et intègreront les 2 prestations supplémentaires suivantes:
Afficher plus
— un cahier de recommandations architecturales et paysagères,
— une étude loi Barnier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 30 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Source: OJS 2018/S 044-096622 (2018-03-02)
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