Elaboration du plan de prévention des risques de la Garonne St Gaudinoise &Quot;Moyenne&Quot;

DDT 31

Elaboration du plan de prévention des risques de la Garonne St Gaudinoise «Moyenne»
L'Étude faisant l'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles du bassin versant de la Garonne Saint-Gaudinoise Moyenne. Elle doit prendre en compte les risques d'inondation (16 communes) et d'érosion de berges (16 communes).
Cours d'eau concernés: La Garonne, la Neste, le Ger et leurs principaux affluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosphair

Qui ?

• DDT 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 17-040-SRGC
Brève description:

Elaboration du plan de prévention des risques de la Garonne St Gaudinoise «Moyenne» L'Étude faisant l'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles du bassin versant de la Garonne Saint-Gaudinoise Moyenne. Elle doit prendre en compte les risques d'inondation (16 communes) et d'érosion de berges (16 communes). Cours d'eau concernés: La Garonne, la Neste, le Ger et leurs principaux affluents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 31
Adresse postale: 2 boulevard Armand Duportal, BP 70001
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-srgc-upr@haute-garonne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 581977169 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479732
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du plan de prévention des risques de la Garonne St Gaudinoise «Moyenne»

L'Étude faisant l'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles du bassin versant de la Garonne Saint-Gaudinoise Moyenne. Elle doit prendre en compte les risques d'inondation (16 communes) et d'érosion de berges (16 communes).

Cours d'eau concernés: La Garonne, la Neste, le Ger et leurs principaux affluents.

Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:

Acquisition des connaissances

réalisation des notes techniques et des cartographies du Ppr

Participation aux réunions avec les communes.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de renouvellement de 18 mois, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, qui notifiera sa décision au titulaire trois mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Description des options:

Tenue d'une réunion supplémentaire, Tenue d'une visite terrain supplémentaire, Reproduction d'un dossier complet de PPR, Reproduction d'une cartographie au format A0. Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de ausson, bordes-de-riviere, clarac, estancarbon, gourdan-polignan, huos, labarthe-inard, labarthe-riviere, miramont-de-comminges, montrejeau, pointis-de-riviere, pointis-inard, ponlat-taill.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B — capacités professionnelles:

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire fourni
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SRGC/UPR Florent Bousquet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Occitanie / sg / Unité Juridique et Marchés publics
Adresse postale: bureau A412 1 rue de la cité administrative CS 80002
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 230-479732 (2017-11-29)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du plan de prévention des risques de la Garonne Saint-Gaudinoise « Moyenne ». L'étude faisant l'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles du bassin versant de la Garonne Saint-Gaudinoise Moyenne. Elle doit prendre en compte les risques d'inondation (16 communes) et d'érosion de berges (16 communes). Cours d'eau concernés: La Garonne, la Neste, le Ger et leurs principaux affluents.

Valeur totale du marché: 55 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174775
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479732
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elaboration du plan de prévention des risques de la Garonne Saint-Gaudinoise « Moyenne ».

L'étude faisant l'objet de la consultation s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles du bassin versant de la Garonne Saint-Gaudinoise Moyenne. Elle doit prendre en compte les risques d'inondation (16 communes) et d'érosion de berges (16 communes).

— acquisition des connaissances,

— réalisation des notes techniques et des cartographies du Ppr,

— participation aux réunions avec les communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoir fourni
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 078-174775 (2018-04-19)

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