Elaboration du Plan climat air énergie (Pcaet) et son EES
Communauté de communes Pays de Liffré
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan climat air énergie Territorial (Pcaet) de Liffré-Cormier Communauté, qui satisfera aux obligations règlementaires (Loi Tepcv du 17 août 2015, décret du 28.6.2016 relatif au Pcaet et arrêté du 4.8.2016 détaillant le contenu et les modalités de réalisation des Pcaet) ainsi que l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (Ees) requise dans le cadre de l'élaboration du Pcaet.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes pays de Liffre
Adresse postale: 28 rue la Fontaine
Commune postale: Liffré
Contact
Adresse Internet: http://www.liffre-cormier.fr 🌏
Courrier électronique: noemie.pitel@liffre-cormier.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525421
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 249-525421 (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan climat air énergie Territorial (Pcaet) de Liffré-Cormier Communauté, qui satisfera aux obligations règlementaires (Loi Tepcv du 17 août 2015, décret du 28.6.2016 relatif au Pcaet et arrêté du 4.8.2016 détaillant le contenu et les modalités de réalisation des Pcaet) ainsi que l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (Ees) requise dans le cadre de l'élaboration du Pcaet.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes pays de Liffre
Adresse postale: 28 rue la Fontaine
Commune postale: Liffré
Contact
Adresse Internet: http://www.liffre-cormier.fr 🌏
Courrier électronique: noemie.pitel@liffre-cormier.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525421
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 209 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 249-525421 (2017-12-27)
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