Elaboration du Plan climat air énergie (Pcaet) et son EES
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan climat air énergie Territorial (Pcaet) de Liffré-Cormier Communauté, qui satisfera aux obligations règlementaires (Loi Tepcv du 17 août 2015, décret du 28.6.2016 relatif au Pcaet et arrêté du 4.8.2016 détaillant le contenu et les modalités de réalisation des Pcaet) ainsi que l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (Ees) requise dans le cadre de l'élaboration du Pcaet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-12-27
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Avis de marché
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