Élaboration du document d'aménagement artisanal et commercial de la communauté d'agglomération
Territoire de la Côte Ouest
Avec la loi Notré, une nouvelle responsabilité en matière de politique locale du commerce incombe au TCO. La Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, a donc décidé de se doter d'un document d'aménagement artisanal et commercial. L'objectif de cette assistance à maîtrise d'ouvrage vise à dérouler une approche stratégique sur les objectifs d'organisation territoriale durable et innovante du commerce sur le territoire de l'Ouest, englobant l'ensemble des polarités urbaines du territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-05 | Avis de marché |
| 2017-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17DPA175
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=837&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://mp.tco.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261135
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège TCO.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège TCO.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=837&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 50049
Fax: +33 0262323140 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: https://mp.tco.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261135 (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17DPA175
Brève description:
Avec la loi Notré, une nouvelle responsabilité en matière de politique locale du commerce incombe au TCO. La Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, a donc décidé de se doter d'un document d'aménagement artisanal et commercial. L'objectif de cette assistance à maîtrise d'ouvrage vise à dérouler une approche stratégique sur les objectifs d'organisation territoriale durable et innovante du commerce sur le territoire de l'Ouest, englobant l'ensemble des polarités urbaines du territoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=837&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://mp.tco.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261135
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La durée de marché indiquée au paragraphe II.2.7 est indicative. La durée réelle court à compter de la notification du marché jusqu'à la validation des phases de la mission 1, de la mission 2 et de la tranche optionnelle.
L'horaire limite de remise des offres s'entend en heures locales (10:00 heures de Paris — 12:00 heures locales).
Nota Bene
En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
Élaboration du document d'aménagement artisanal et commercial de la communauté d'agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège TCO.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège TCO.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=837&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 50049
Fax: +33 0262323140 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: https://mp.tco.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
La durée de marché indiquée au paragraphe II.2.7 est indicative. La durée réelle court à compter de la notification du marché jusqu'à la validation des phases de la mission 1, de la mission 2 et de la tranche optionnelle.
L'horaire limite de remise des offres s'entend en heures locales (10:00 heures de Paris — 12:00 heures locales).
Nota Bene
En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 128-261135 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 108337.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Cote-Ouest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475513
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261135
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, 2024
Source: OJS 2017/S 228-475513 (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avec la loi notre, une nouvelle responsabilité en matière de politique locale du commerce incombe au TCO. La Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte-Ouest, à donc décidé de se doter d'un Document d'aménagement artisanal et commercial. L'objectif de cette assistance à maîtrise d'ouvrage vise à dérouler une approche stratégique sur les objectifs d'organisation territoriale durable et innovante du commerce sur le Territoire de l'Ouest, englobant l'ensemble des polarités urbaines du territoire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Cote-Ouest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475513
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261135
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du Document d'aménagement artisanal et commercial de la communauté d'agglomération.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, 2024
Source: OJS 2017/S 228-475513 (2017-11-24)
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