Élaboration des plans climat air énergie territoriaux des EPCI du Genevois français
Il s'agit d'un marché public mixte. Une partie des prestations est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire par application d'un prix forfaitaire. L'autre partie des prestations est réalisée sous la forme d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, par émission de bons de commande sur la base du BPU (missions complémentaires éventuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-08-22
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Avis de marché
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| 2018-02-06
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Avis d'attribution de marché
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