Élaboration de plans climats air énergie territoriaux
Siceco
La consultation a pour objet l'élaboration pour le compte du Syndicat d'énergies de Côte-d'Or (Siceco) des Plans climats air énergie territorial (PCAET) de 5 communautés de communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.
Qui ?- • Siceco
- • Gestion environnementale › Planification environnementale
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-05 | Avis de marché |
| 2017-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9 A rue René Char — BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.siceco.fr 🌏
Courrier électronique: sfoucher@siceco.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132511
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de communes du pays Châtillonnais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Est de la Côte-d'Or regroupant les communautés de communes suivantes: communauté de communes Rives de Saône et communauté de communes CAP Val de Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Communauté de communes de la plaine Dijonnaise
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Siège social du Siceco.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 070-132511 (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-001
Brève description:
La consultation a pour objet l'élaboration pour le compte du Syndicat d'énergies de Côte-d'Or (Siceco) des Plans climats air énergie territorial (PCAET) de 5 communautés de communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9 A rue René Char — BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.siceco.fr 🌏
Courrier électronique: sfoucher@siceco.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132511
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la notification du marché. Le calendrier est celui fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il devra s'insérer à l'intérieur des grandes échéances fixées par l'acheteur à l'article 6.6 du cahier des clauses particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de communes du pays Châtillonnais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le PCAET réalisé devra permettre à la communauté de communes de définir sa stratégie territoriale, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.
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Intitulé du lot: Est de la Côte-d'Or regroupant les communautés de communes suivantes: communauté de communes Rives de Saône et communauté de communes CAP Val de Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les PCAET réalisés devront permettre aux 2 communautés de communes de définir leurs stratégies territoriales, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Le PCAET réalisé devra permettre à la communauté de communes de définir sa stratégies territoriales, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Les PCAET réalisés devront permettre à ces communautés de communes de définir leurs stratégies territoriales, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Siège social du Siceco.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la notification du marché. Le calendrier est celui fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il devra s'insérer à l'intérieur des grandes échéances fixées par l'acheteur à l'article 6.6 du cahier des clauses particulières.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate forme e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 070-132511 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9A rue René Char — BP 67454
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277162
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132511
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Est de la côte d'or regroupant les Communautés de communes suivantes: communauté de communes rives de Saône et communauté de communes CAP Val de Saône
Brève description:
Intitulé du lot: Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et TECH
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2017/S 135-277162 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le PCAET doit permettre à la Communauté de communes de définir sa stratégie territoriale, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9A rue René Char — BP 67454
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277162
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132511
Numéro JO-S: 135
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Est de la côte d'or regroupant les Communautés de communes suivantes: communauté de communes rives de Saône et communauté de communes CAP Val de Saône
Brève description:
Le PCAET doit permettre à la communauté de communes de définir sa stratégie territoriale, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l'amélioration de la qualité de l'air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat, y compris l'évaluation environnementale stratégique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains et TECH
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2017/S 135-277162 (2017-07-13)
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