Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

CC Haute Corrèze Communauté

La présente consultation vise à passer un marché de prestations intellectuelles en vue d'élaborer un document d'urbanisme sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté, à savoir: un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
La réalisation de ce document devra être compatible avec le Scot, porté par le syndicat mixte du pays Haute-Corrèze Ventadour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbadoc

Qui ?

• CC Haute Corrèze Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

La présente consultation vise à passer un marché de prestations intellectuelles en vue d'élaborer un document d'urbanisme sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté, à savoir: un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). La réalisation de ce document devra être compatible avec le Scot, porté par le syndicat mixte du pays Haute-Corrèze Ventadour.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haute Corrèze Communauté
Adresse postale: 23 parc d'activités du bois St Michel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: ccomby@hautecorrezecommunaute.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506933
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de ce document devra être compatible avec le Scot, porté par le syndicat mixte du pays Haute-Corrèze Ventadour.

La présente consultation vise à passer un marché de prestations intellectuelles en vue d'élaborer un document d'urbanisme sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté, à savoir:

— un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Durée de l'accord: 35 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au RC.
Source: OJS 2017/S 243-506933 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à passer un marché de prestations intellectuelles en vue d'élaborer un document d'urbanisme sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté, à savoir: — un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) La réalisation de ce document devra être compatible avec le Scot, porté par le Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

Valeur totale du marché: 741 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Haute Correze Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162504
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506933
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) La réalisation de ce document devra être compatible avec le Scot, porté par le Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

— un Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) La réalisation de ce document devra être compatible avec le Scot, porté par le Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-19 📅
Source: OJS 2018/S 073-162504 (2018-04-12)

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