Élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal

Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois

La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'accompagner la communauté de communes Lauragais Revel Sorezois dans la construction de son projet de territoire et dans sa traduction par l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (territoire de 28 communes représentant 22 000 habitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil

Qui ?

• Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-12	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 201707pi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lauragais Revel Sorezois
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Code postal: 31250
Commune postale: Revel
Contact
Adresse Internet: http://www.revel-lauragais.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@revel-lauragais.com 📧
Téléphone: +33 562712333 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500451
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr — l'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner individuellement les candidats dont l'offre n'a pas été éliminée. Dans cette hypothèse, les candidats seront invités à présenter leur offre dans le but d'apporter des précisions et des compléments d'informations. L'audition n'est pas une négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'accompagner la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois dans la construction de son projet de territoire et dans sa traduction par l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (territoire de 28 communes représentant 22 000 habitants).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il est prévu:

— 1 tranche ferme: les études et l'assistance qui sont exigées pour mener à bien l'élaboration du Plui et son évaluation environnementale,

— 1 tranche optionnelle nº 1: concertation avec les habitants,

— 1 tranche optionnelle nº 2: carte fiscale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent à l'appui de leur candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux art. 45, 48 de l'ordonnance 2015-899 (DC1—équivalent). Si un candidat est placé, en cours de procédure,dans une situation d'interdiction de soumissionner, il doit obligatoirement en informer sans délai l'acheteur. Celui-ci décide du sort de la candidature dans le respect des dispositions de l'art. 49 de l'ordonnance 23.7.2015.les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'art. l631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,justifient avoir été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.en cas de candidature groupée,les candidats produisent désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement(DC2-équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent présenter des capacités adaptées à l'objet du marché. Elles seront appréciées, sur la base de leur dossier de candidature, en fonction de leurs moyens matériels et humains, de leurs compétences et de leurs références pour des prestations comparables.l'acheteur pourra éliminer les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public, c'est-à-dire ceux dont les capacités sont, à l'évidence, insuffisantes pour assurer l'exécution des prestations faisant l'objet du marché.l'absence de référence n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et l'acheteur examinera ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les candidats qui, pour une raison justifiée, ne sont pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés relatifs à leurs chiffres d'affaires peuvent faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence et la qualité de la méthodologie qui sera suivie pour réaliser les prestations d'études et d'assistance
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): L'étendue et la qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310056700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: et retraits des dossiers: par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr ou communauté de communes Lauragais Revel Sorezois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 241-500451 (2017-12-12)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'accompagner la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dans la construction de son projet de territoire et dans sa traduction par l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (territoire de 28 communes représentant 22 000 habitants).

Valeur totale du marché: 303 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358739
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500451
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— une tranche ferme: les études et l'assistance qui sont exigées pour mener à bien l'élaboration du PLUI et son évaluation environnementale,

— une tranche optionnelle nº 1: concertation avec les habitants,

— une tranche optionnelle nº 2: carte fiscale.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Citadia Conseil
Adresse postale: 12 rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 303 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2018/S 156-358739 (2018-08-14)

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