Élaboration d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable du département d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

Ce marché a pour objectif la réalisation d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (Sdaep) du département d'Eure-et-Loir élaboré en 1993 et actualisé en 2004.
Il est conclu à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont divisées en 5 phases:
Phase 1: état des lieux.
Phase 2: bilan du schéma actuel.
Phase 3: analyse patrimoniale et perspectives d'évolution.
Phase 4: élaboration du nouveau schéma.
Phase 5: présentation du nouveau schéma.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-28	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17sdaep
Brève description:

Ce marché a pour objectif la réalisation d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (Sdaep) du département d'Eure-et-Loir élaboré en 1993 et actualisé en 2004. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations sont divisées en 5 phases: Phase 1: état des lieux. Phase 2: bilan du schéma actuel. Phase 3: analyse patrimoniale et perspectives d'évolution. Phase 4: élaboration du nouveau schéma. Phase 5: présentation du nouveau schéma.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252241
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les conditions de présentation des variantes sont fixées au règlement de la consultation. Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres et à hauteur de 20 %). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Des subventions sont versées par les agences de l'eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie à hauteur de 80 % chacune. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objectif la réalisation d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (Sdaep) du département d'Eure-et-Loir élaboré en 1993 et actualisé en 2004.

Il est conclu à prix global et forfaitaire.

Les prestations sont divisées en 5 phases:

Phase 1: état des lieux.

Phase 2: bilan du schéma actuel.

Phase 3: analyse patrimoniale et perspectives d'évolution.

Phase 4: élaboration du nouveau schéma.

Phase 5: présentation du nouveau schéma.

Ce marché a pour objectif la réalisation d'un nouveau schéma départemental d'alimentation en eau potable (Sdaep) du Département d'Eure-et-Loir élaboré en 1993 et actualisé en 2004.

Phase 1: état des lieux,

Phase 2: bilan du schéma actuel,

Phase 3: analyse patrimoniale et perspectives d'évolution,

Phase 4: élaboration du nouveau schéma,

Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-i-7°) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés.en outre, le candidat devra produire un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure et Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les conditions de présentation des variantes sont fixées au règlement de la consultation.

Les crédits sont inscrits au budget du département (ressources propres et à hauteur de 20 %). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Des subventions sont versées par les agences de l'eau Loire-Bretagne et Seine-Normandie à hauteur de 80 % chacune.

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 124-252241 (2017-06-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466466
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252241
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-I-7°) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service médiation
Source: OJS 2017/S 224-466466 (2017-11-17)

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