Économie habitat — concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville et du quartier de la gare — période 2018 — 2028 — mise en appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Concession actuelle se terminant le 25.3.2018-la future concession d'aménagement portera sur les opérations d'aménagements, de réhabilitation, d'études et d'animations liées à la mise en œuvre de la démarche de renouvellement urbain. Les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art.l.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.en application des art.l.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges. Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la gare,accompagner la redynamisation commerciale et artisanale du centre-ville/quartier de la gare,missions foncières et commerciales,études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Var aménagement developpement

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2017-09-19	Informations complémentaires
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: Aoo 17/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-05-26 📅
Date de fin: 2028-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368796
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n L'opération est réalisée sous la direction et le contrôle du concédant et à ses risques financiers. En conséquence, à l'expiration de la concession pour quelque motif que ce soit, l'opération étant ou non achevée, le concédant bénéficie du solde positif ou verse une participation destinée à couvrir les charges de l'opération non couvertes par les autres produits de cette dernière, dans les conditions précisées dans le présent traité de concession. Modalités de financement: budget de la concession — fonds propres (charges et recettes de l'exploitation de la concession, détails donnés dans le projet de traité de concession) -Subventions attendues directement par la commune de l'ANAH et de la Région. Participation financière de la commune estimée à hauteur de 26 000 000 EUR HT + coût global prévisionnel de la concession estimé à environ 33 000 000 EUR HT. Documents demandés à l'appui de l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation — appréciation du respect des exigences liées au développement durable prévues dans le cadre de mémoire technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession actuelle se terminant le 25.3.2018-la future concession d'aménagement portera sur les opérations d'aménagements, de réhabilitation, d'études et d'animations liées à la mise en œuvre de la démarche de renouvellement urbain.les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art.l.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.en application des art.l.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges. Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la gare, accompagner la redynamisation commerciale et artisanale du centre-ville/quartier de la gare,missions foncières et commerciales,études.

Description des renouvellements: La concession ne peut être renouvelée par tacite reconduction.
Description des options:

La concession prendra effet à compter du 26.5.2018. Sa durée est fixée à 10 années à compter de la date de prise d'effet. La concession ne peut être renouvelée par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 ).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, à fournir,

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, à fournir,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissements des bilans est obligatoire en vertu de la loi, à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R.300-11.2 du code de l'urbanisme, la sous-traitance n'est pas applicable.cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L.300-4 et R. 300-11-2 du code de l'urbanisme et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 26.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût: Proposition financière du candidat concernant sa rémunération sur la base de l'article 22 et des annexes 1 à 4 du traité de concession
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville — 3ème étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n

L'opération est réalisée sous la direction et le contrôle du concédant et à ses risques financiers. En conséquence, à l'expiration de la concession pour quelque motif que ce soit, l'opération étant ou non achevée, le concédant bénéficie du solde positif ou verse une participation destinée à couvrir les charges de l'opération non couvertes par les autres produits de cette dernière, dans les conditions précisées dans le présent traité de concession.

Modalités de financement: budget de la concession — fonds propres (charges et recettes de l'exploitation de la concession, détails donnés dans le projet de traité de concession) -Subventions attendues directement par la commune de l'ANAH et de la Région. Participation financière de la commune estimée à hauteur de 26 000 000 EUR HT + coût global prévisionnel de la concession estimé à environ 33 000 000 EUR HT. Documents demandés à l'appui de l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation — appréciation du respect des exigences liées au développement durable prévues dans le cadre de mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368796 (2017-09-15)

Informations complémentaires (2017-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373367
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368796
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2017/S 182-373367 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession actuelle se terminant le 25.5.2018. La future concession d'aménagement portera sur les opérations d'aménagements, de réhabilitation, d'études et d'animations liées à la mise en œuvre de la démarche de renouvellement urbain. Les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art. L.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement. En application des art. L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges. Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la Gare, accompagner la redynamisation commerciale.

Valeur totale du marché: 5 811 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009579
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

— montant non contractuel de la concession d'aménagement: 5 811 544 EUR HT (= [TTC]) montant actualisé — nomenclature: 70-04 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art. L.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.

En application des art. L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges.

Missions confiées au concessionnaire: améliorer les conditions de l'habitat (mise en place d'outils de requalification de l'habitat et en assurer l'animation), réaménager centre ville/quartier de la Gare, accompagner la redynamisation commerciale.

Les actions/opérations concernées font partie des objectifs définis par l'art. L.300-1 du code de l'urbanisme au titre des opérations d'aménagement.En application des art. L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme, le concédant confie au concessionnaire la réalisation d'une partie des tâches relatives au projet de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare, dans conditions prévues au cahier des charges.

Description des options:

La concession prendra effet à compter du 26.5.2018.

Sa durée est fixée à 10 années à compter de la date de prise d'effet.

La concession ne peut être renouvelée par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
Source: OJS 2018/S 006-009579 (2018-01-08)

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