Eau — assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de zones d'expansions de crues aménagées et recalibrage d'ouvrages du Roubaud dans le cadre de la Gemapi

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Le marché est découpé en 8 tranches:
— une tranche ferme portant sur les études préliminaires et composée de 3 phases
— 7 tranches optionnelles:
O une première tranche optionnelle concernant l'étude topographique complémentaire,
O une deuxième tranche optionnelle concernant l'étude faune et flore,
O une troisième tranche optionnelle concernant les études géotechniques préalables,
O une quatrième tranche optionnelle concernant la définition des études techniques et constitution des dossiers règlementaires comprenant 3 phases,
O une cinquième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier CNPN,
O une sixième tranche optionnelle concernant la constitution de dossier de défrichement,
O une septième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier de mise en compatibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Egis Eau

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2017-10-04	Informations complémentaires
2017-10-31	Informations complémentaires
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Aoo 06/17
Brève description:

Le marché est découpé en 8 tranches: — une tranche ferme portant sur les études préliminaires et composée de 3 phases — 7 tranches optionnelles: O une première tranche optionnelle concernant l'étude topographique complémentaire, O une deuxième tranche optionnelle concernant l'étude faune et flore, O une troisième tranche optionnelle concernant les études géotechniques préalables, O une quatrième tranche optionnelle concernant la définition des études techniques et constitution des dossiers règlementaires comprenant 3 phases, O une cinquième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier CNPN, O une sixième tranche optionnelle concernant la constitution de dossier de défrichement, O une septième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier de mise en compatibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383061
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n Le délai d'affermissement des tranches optionnelles 1 à 4 est de 20 mois à compter de la notification du marché. L'affermissement des tranches 5 à 7 fera l'objet d'une décision à l'issue de l'analyse par le titulaire du contexte règlementaire. La décision d'affermir chaque tranche prendra la forme d'un ordre de service. Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % — constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en 8 tranches:

— une tranche ferme portant sur les études préliminaires et composée de 3 phases

— 7 tranches optionnelles:

O une première tranche optionnelle concernant l'étude topographique complémentaire,

O une deuxième tranche optionnelle concernant l'étude faune et flore,

O une troisième tranche optionnelle concernant les études géotechniques préalables,

O une quatrième tranche optionnelle concernant la définition des études techniques et constitution des dossiers règlementaires comprenant 3 phases,

O une cinquième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier CNPN,

O une sixième tranche optionnelle concernant la constitution de dossier de défrichement,

O une septième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier de mise en compatibilité.

Valeur totale estimée: 251 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 251 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 1090 jours
Description des options:

7 tranches optionnelles:

Tranche 1: étude topographique complémentaire.

Tranche 2: étude faune-flore.

Tranche 3: études géotechniques préalables.

Tranche 4: définition des études techniques et constitution des dossiers règlementaires.

Tranche 5: dossier CNPN.

Tranche 6: dossier de défrichement.

Tranche 7: dossier de mise en compatibilité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 — Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1 ).

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir [Cf. Liste limitative de l'arrêté du 28.8.2006].

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée en fonction de la grille de notation sur 70 pts
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de Ville 3ème étage, [Pli cacheté en Rar avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr

Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret n

Le délai d'affermissement des tranches optionnelles 1 à 4 est de 20 mois à compter de la notification du marché. L'affermissement des tranches 5 à 7 fera l'objet d'une décision à l'issue de l'analyse par le titulaire du contexte règlementaire. La décision d'affermir chaque tranche prendra la forme d'un ordre de service.

Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — possibilité d'une avance forfaitaire de 5 % — constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable si avance forfaitaire de 5 % souhaitée — pas de retenue de garantie documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-383061 (2017-09-26)

Informations complémentaires (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en huit tranches: — une tranche ferme portant sur les études préliminaires et composée de trois phases — sept tranches optionnelles: o une première tranche optionnelle concernant l'étude topographique complémentaire, o une deuxième tranche optionnelle concernant l'étude faune et flore, o une troisième tranche optionnelle concernant les études géotechniques préalables, o une quatrième tranche optionnelle concernant la définition des études techniques et constitution des dossiers règlementaires comprenant 3 phases o une cinquième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier Cnpn O une sixième tranche optionnelle concernant la constitution de dossier de défrichement o une septième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier de mise en compatibilité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396662
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383061
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en huit tranches:

— une tranche ferme portant sur les études préliminaires et composée de trois phases

— sept tranches optionnelles:

o une première tranche optionnelle concernant l'étude topographique complémentaire,

o une deuxième tranche optionnelle concernant l'étude faune et flore,

o une troisième tranche optionnelle concernant les études géotechniques préalables,

o une quatrième tranche optionnelle concernant la définition des études techniques et constitution des dossiers règlementaires comprenant 3 phases

o une cinquième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier Cnpn

O une sixième tranche optionnelle concernant la constitution de dossier de défrichement

o une septième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier de mise en compatibilité.

Source: OJS 2017/S 193-396662 (2017-10-04)

Informations complémentaires (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en 8 tranches: — une tranche ferme portant sur les études préliminaires et composée de 3 phases — 7 tranches optionnelles: - une première tranche optionnelle concernant l'étude topographique complémentaire, - une deuxième tranche optionnelle concernant l'étude faune et flore, - une troisième tranche optionnelle concernant les études géotechniques préalables, - une quatrième tranche optionnelle concernant la définition des études techniques et constitution des dossiers règlementaires comprenant 3 phases, - une cinquième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier CNPN, - une sixième tranche optionnelle concernant la constitution de dossier de défrichement, - une septième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier de mise en compatibilité.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439042
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- une première tranche optionnelle concernant l'étude topographique complémentaire,

- une deuxième tranche optionnelle concernant l'étude faune et flore,

- une troisième tranche optionnelle concernant les études géotechniques préalables,

- une quatrième tranche optionnelle concernant la définition des études techniques et constitution des dossiers règlementaires comprenant 3 phases,

- une cinquième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier CNPN,

- une sixième tranche optionnelle concernant la constitution de dossier de défrichement,

- une septième tranche optionnelle concernant la constitution du dossier de mise en compatibilité.

Source: OJS 2017/S 211-439042 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est découpé en huit tranches: — 1 tranche ferme portant sur les études préliminaires et composée de 3 phases, — 7 tranches optionnelles: —— une 1 —— une 2 —— une 3 —— une 4 —— une 5 —— une 6 —— une 7

Valeur totale du marché: 177 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037692
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

— montant global et forfaitaire du marché: —— toutes tranches confondues: 213 072 EUR TTC (TVA 20 %), —— les tranches optionnelles 1 à 4 feront l'objet d'une décision d'affermissement au plus tard dans les 20 mois (600 jours) à compter de la notification du marché. Les tranches optionnelles 5 à 7 feront l'objet d'une décision d'affermissement à l'issue de l'analyse par le titulaire du contexte réglementaire. La décision d'affermir chaque tranche prendra la forme d'un ordre de service. — nomenclature: 71-03, — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 tranche ferme portant sur les études préliminaires et composée de 3 phases,

—— une 1

—— une 2

—— une 3

—— une 4

—— une 5

—— une 6

—— une 7

Description des options:

— tranche 1: étude topographique complémentaire,

— tranche 2: étude faune-flore,

— tranche 3: études géotechniques préalables,

— tranche 4: définition des études techniques et constitution des dossiers réglementaires,

— tranche 5: dossier CNPN,

— tranche 6: dossier de défrichement,

— tranche 7: dossier de mise en compatibilité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Référence
Informations complémentaires

— montant global et forfaitaire du marché:

—— toutes tranches confondues: 213 072 EUR TTC (TVA 20 %),

—— les tranches optionnelles 1 à 4 feront l'objet d'une décision d'affermissement au plus tard dans les 20 mois (600 jours) à compter de la notification du marché.

Les tranches optionnelles 5 à 7 feront l'objet d'une décision d'affermissement à l'issue de l'analyse par le titulaire du contexte réglementaire. La décision d'affermir chaque tranche prendra la forme d'un ordre de service.

— nomenclature: 71-03,

— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2018/S 018-037692 (2018-01-24)

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