E2dla26042017 relatif à la collecte et au transport d'échantillons de diagnostic à destination du LDA 13

Département des Bouches-du-Rhône

Collecte et transport d'échantillons de diagnostic à destination du LDA 13. Les collectes et livraisons d'échantillons et de courriers associés provenant des différents centres médicaux du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et des différentes cliniques vétérinaires du département à destination du Laboratoire Départemental d'analyses (LDA13) sont concernées par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: E2LDA26042017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyses, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: annie.fillol@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413319003 📞
Fax: +33 413319088 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12995&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12995&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457302
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport d'échantillons de diagnostic à destination du LDA 13.

Le montant annuel a été fixé sans minimum et à un maximum de 250 000 EUR HT soit pour 4 ans sans minimum et à un maximum de 1 000 000 EUR HT. Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an, sa durée totale maximale ne pouvant excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technopôle de Château-Gombert — 29 Joliot Curie — 13013 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 31.10.2016), joint au dossier de consultation et dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres est rédigé en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat devra fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001501914
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12995&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: hôtel du Département, Direction Générale Adjointe de l'administration Générale, Direction Juridique et de la Commande Publique, Bâtiment B — 6ème étage — bureau B6039, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: OU les plis seront transmis soit en Recommandé avec Avis de Réception, soit remis directement à la Direction Juridique et de la Commande Publique (B 6039) contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), à l'adresse suivante:
Courrier électronique: annie.fillol@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché relatif à l'objet du marché pourrait être lancé courant 2021.

Le candidat devra produire:

1 — la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 31.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante:

Département des Bouches-du-Rhône — laboratoire départemental d'Analyses — pôle Moyens Généraux — untié Ressources — technopôle de Château-Gombert — 29 rue Joliot Curie — CS 60006 — 13455 Marseille Cedex 13 — tel: 04.13.31.90.03 — mel: annie.fillol@cg13.fr.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué sur le budget annexe du LDA 13 en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457302 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport d'échantillons de diagnostic à destination du LDA 13. Les collectes et livraisons d'échantillons et de courriers associés provenant des différents centres médicaux du Département des Bouches-du-Rhône et des différentes cliniques vétérinaires du département à destination du Laboratoire Départemental d'analyses (Lda13) sont concernées par le présent marché.

Valeur totale du marché: 183795.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: laboratoire départemental d'analyses 52, avenue de St Just
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement3.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274122
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457302
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

L'accord cadre a été attribué (en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans le règlement de Consultation) lors de la CAO 8.2.2018 au Groupement régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (Rdt13) / Bio Logistique et notifié le 30.5.2018 pour un montant annuel HT minimum de 0 EUR et maximum de 250 000 EUR, pour une durée d'un an non renouvelable. L'attri 1 a été signé par le pouvoir adjudicateur le 22.2.2018. L'accord-cadre a été notifié le 30.5.2018. Montant du DDED annuel de 183 795,53 EUR HT, soit 220 554,64 EUR (T.T.C.). L'estimation annuelle des services était de 183 000 EUR HT, soit 219 600 EUR (T.T.C.). Budget de fonctionnement du LDA. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6005, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport d'échantillons de diagnostic à destination du LDA 13. Le montant annuel a été fixé sans minimum et à un maximum de 250 000 EUR HT. Accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technopôle de Château-Gombert — 29 Joliot Curie — 13013 Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, rue breteuil, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:)

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: E2lda26042017.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil, F
Source: OJS 2018/S 120-274122 (2018-06-22)

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