Dreal-Hdf-Moe-2017

DRE Nord Pas-de-Calais

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement à 2x2 voies de la Route nationale 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ?

• DRE Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: DREAL-HDF-MOE-2017
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement à 2x2 voies de la Route nationale 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: DREAL/SMI, 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404848 📞
Fax: +33 320404878 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359705&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503383
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Hdf-Moe-2017», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise à 2x2 voie de la RN2» et «ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé au siège de la DREAL Hauts-de-France (44 rue de Tournai à Lille). Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Hdf-Moe-2017», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: —— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, —— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Hdf-Moe-2017», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise à 2x2 voie de la RN2» et «ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé au siège de la DREAL Hauts-de-France (44 rue de Tournai à Lille). Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Hdf-Moe-2017», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

—— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat retient le mode de réponse dit MPS:

— la partie correspondante de la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire MPS) renseignée sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr).

Si le candidat ne retient pas le mode de réponse dit MPS:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimum du candidat concernant les services objet du marché devra être de 3 000 000 EUR. Ce seuil sera comparé à la moyenne des chiffres d'affaires réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles, et jugé globalement, s'il y a lieu, en additionnant le chiffre d'affaires moyen (sur les 3 derniers exercices disponibles) de chacun des opérateurs économiques qui composent éventuellement la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: une présentation des principaux projets d'infrastructures élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant impérativement l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, le type de travaux (projet neuf, aménagement sur place…), le type de mission de maîtrise d'œuvre assuré par le candidat (éléments de missions confiés en phase conception et/ou suivi des travaux), l'importance des travaux (montants des travaux ou linéaire du projet), l'année de réalisation du projet et les noms de l'équipe projet. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. Cf AAPC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Hauts-de-France
Adresse postale: Smmapac/Pôle achats marchés, 44 rue de Tournai, CS 40259
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 320404328 📞
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320405526 📠
Pays: Hauts-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise à 2x2 voie de la RN2» et «ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé au siège de la DREAL Hauts-de-France (44 rue de Tournai à Lille). Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Hdf-Moe-2017», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

—— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 242-503383 (2017-12-13)

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