Dommages aux biens et risques annexes

Ville d'Athis-Mons

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville d'Athis-Mons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville d'Athis-Mons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2017-039-Am
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» au profit de la ville d'Athis-Mons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Athis-Mons
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-athis-mons.fr 📧
Téléphone: +33 169545569 📞
Fax: +33 169545499 📠
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423347
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-athis-mons.fr Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En Aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique électronique (cd,usb, dvd ou tout autre support informatique),sous format papier. Pour tous renseignements: Service achats-marchés — tél.: 01.69.54.55.23/40 — mail: service.marches@mairie-athis-mons ou: Société Protectas — BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray — tél.: 02.99.08.33.40 — fax: 02.99.08.33.41 — e-mail: audit@protectas.fr sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les variantes imposées, au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-athis-mons.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Athis-Mons: service marchés
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-athis-mons.fr

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats auprès de la plateforme internet Marchés publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info

Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En Aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.

La Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique électronique (cd,usb, dvd ou tout autre support informatique),sous format papier.

Pour tous renseignements:

Service achats-marchés — tél.: 01.69.54.55.23/40 — mail: service.marches@mairie-athis-mons ou:

Société Protectas — BP 28, 35390 Le Grand-Fougeray — tél.: 02.99.08.33.40 — fax: 02.99.08.33.41 — e-mail: audit@protectas.fr sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info

Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les candidats sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA),

— référé contractuel (Article L. 551-13 CJA).

Source: OJS 2017/S 205-423347 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la ville d'Athis-Mons.

Valeur totale du marché: 525590.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2018-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 001-000665
Se réfère à l'avis: 2017/S 205-423347
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2018 pour une durée de 3 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L.551-1 CJA),

— référé contractuel (Article L.551-13 CJA).

Source: OJS 2018/S 001-000665 (2017-12-29)

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