Divers contrôles techniques pour la vérification périodique de sécurité des installations et des appareillages techniques des sites du siège de l'AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

Divers contrôles techniques pour la vérification périodique de sécurité des installations et des appareillages techniques des sites du siège de l'AP-HP. Il s'agit de la vérification réglementaire périodique de sécurité des installations et des appareillages divers conformément aux textes réglementaires, des bâtiments du siège l'AP-HP et des sites qui en dépendent, pour une durée maximum de 3 ans. Ce marché est passé à la suite d'une déclaration sans suite pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Parisienne

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 17.127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHI de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: secretariat.smmat.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325733&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109790
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: — critère 1 (coefficient: 55 %): prix, — critère 2 (coefficient: 45 %): valeur technique, — s/s critère 1: qualité de la note d'organisation pour réaliser chaque mission: 40 %, — s/s critère 2: méthodologie générale indiquant la méthode d'intervention par mission: 30 %, — s/s critère 3: liste des inspecteurs dédiés aux différents contrôles, avec leur niveau professionnel précisé et leur CV: 15 %, — s/s critère 4: planning de réalisation de chaque mission: 15 %. Si aucune offre n'est jugée satisfaisante au regard des critères définis dans le règlement de consultation, la directrice d'achat peut décider de recevoir pour entretien de négociation l'ensemble des candidats admis à l'analyse. La remise des plis par voie dématérialisée est très fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 4.4.2017 à 16:00. ACHAT. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6.4.2017. Le mémoire technique doit préciser l'organisation et l'équipe proposée par le candidat indiquant notamment la méthodologique mise en œuvre pour assurer la prestation, les moyens en personnels que le candidat propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants...) ainsi que les moyens techniques et matériels.

Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère 1 (coefficient: 55 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 45 %): valeur technique,

— s/s critère 1: qualité de la note d'organisation pour réaliser chaque mission: 40 %,

— s/s critère 2: méthodologie générale indiquant la méthode d'intervention par mission: 30 %,

— s/s critère 3: liste des inspecteurs dédiés aux différents contrôles, avec leur niveau professionnel précisé et leur CV: 15 %,

— s/s critère 4: planning de réalisation de chaque mission: 15 %.

Si aucune offre n'est jugée satisfaisante au regard des critères définis dans le règlement de consultation, la directrice d'achat peut décider de recevoir pour entretien de négociation l'ensemble des candidats admis à l'analyse.

La remise des plis par voie dématérialisée est très fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 4.4.2017 à 16:00. ACHAT. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6.4.2017.

Le mémoire technique doit préciser l'organisation et l'équipe proposée par le candidat indiquant notamment la méthodologique mise en œuvre pour assurer la prestation, les moyens en personnels que le candidat propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants...) ainsi que les moyens techniques et matériels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Divers contrôles techniques pour la vérification périodique de sécurité des installations et des appareillages techniques des sites du siège de l'AP-HP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires:

— pouvoirs des personnes habilitées,

— DC1 ou équivalent date et signature originales ou électroniques ou une déclaration sur l'honneur (voir article 3.2.2 du RC),

— DC2 ou équivalent, date et signature originales ou électroniques; le capital et le chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire,

— documents et renseignements listés à l'art 3 arrêté du 29.3.2016. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.

Pas de forme de groupement imposée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Le candidat devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325733&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Secrétariat de direction d'achat
Fax: +33 145150160 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans. Il sera renouvelé à la date d'échéance.

Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère 1 (coefficient: 55 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 45 %): valeur technique,

— s/s critère 1: qualité de la note d'organisation pour réaliser chaque mission: 40 %,

— s/s critère 2: méthodologie générale indiquant la méthode d'intervention par mission: 30 %,

— s/s critère 3: liste des inspecteurs dédiés aux différents contrôles, avec leur niveau professionnel précisé et leur CV: 15 %,

— s/s critère 4: planning de réalisation de chaque mission: 15 %.

Si aucune offre n'est jugée satisfaisante au regard des critères définis dans le règlement de consultation, la directrice d'achat peut décider de recevoir pour entretien de négociation l'ensemble des candidats admis à l'analyse.

La remise des plis par voie dématérialisée est très fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 4.4.2017 à 16:00. ACHAT. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6.4.2017.

Le mémoire technique doit préciser l'organisation et l'équipe proposée par le candidat indiquant notamment la méthodologique mise en œuvre pour assurer la prestation, les moyens en personnels que le candidat propose pour l'exécution du présent marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants...) ainsi que les moyens techniques et matériels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 059-109790 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHI de Bicêtre, 78 rue du général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503777
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109790
Numéro JO-S: 242

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅
Source: OJS 2017/S 242-503777 (2017-12-13)

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